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Certificat de conformité européen

Qu'est ce le certificat de conformité

Qu'est ce le certificat de conformité
 A quoi sert un certificat de conformité auto ?

Lors de la sortie d’usine d’un véhicule neuf, le fabricant doit délivrer un certificat de conformité afin de montrer que le véhicule respecte les normes et les directives européennes. Ce certificat permet au conducteur de circuler librement sur les routes européennes. Ceci dit, ce certificat est indispensable pour éviter tout problème.

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Le certificat conformité européenne ou coc est un document incontournable dans le but d’immatriculer en France et dans toute l’Europe un véhicule acheté à l’étranger. Ce certificat est indispensable afin d’obtenir la première immatriculation du véhicule auprès des préfectures françaises. C’est pourquoi il est remis automatiquement lors de la sortie d’usine d’un véhicule. Le coc doit contenir les détails techniques du véhicule afin de prouver que ce dernier a été conçu suivant les normes. Ainsi, les principales informations mentionnées dans ce document sont le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et ses différentes caractéristiques techniques. Donc, étant un document réellement nécessaire pour pouvoir circuler en toute liberté, il est préférable de demander le coc auprès du vendeur.

Quelle est l’utilité d’un certificat de conformité ?

Un certificat conformité européenne ou coc prouve que le véhicule est conforme aux directives ainsi qu’aux règlements de la communauté européenne. De ce fait, pour faciliter la circulation des véhicules sur les routes, il est remis à tous types de personnes, que ce soit professionnels ou particuliers, qui souhaitent acquérir un véhicule à sa sortie d’usine. Tant que vous ne disposez pas de ce document, vous ne pourrez pas établir l’immatriculation de votre véhicule. Heureusement qu’aujourd’hui, en raison de l’évolution de la technologie, il est possible de demander un coc en ligne. De plus, cela vous permet de l’obtenir dans les plus brefs délais, sans vous déplacer.

Un certificat de conformité concerne quel type de voiture ?

Un certificat conformité est indispensable pour les véhicules suivants. Tout d’abord, pour les véhicules de catégories L ou M1 ; c’est-à-dire ceux qui sont à neuf places dont le conducteur, et dont la première immatriculation est à partir de l’année 1995. Ensuite, il y a les véhicules qui sont faits pour être commercialisés sur le marché européen. Et enfin, ceux dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne. Il est alors à préciser que pour ces types de véhicules, ce document doit être présenté lors des contrôles techniques. De ce fait, n’hésitez pas à découvrir le large choix de professionnels qui pourront délivrer ce certificat afin de faciliter votre circulation. Ces experts resteront à tout moment à votre disposition

 

 

L’importance d’un certificat de conformité automobile

Le certificat de conformité automobile, le COC ou le Certificate of Conformity est un document établi et remis par le constructeur pour chaque véhicule neuf sortant d’une usine. Il atteste la conformité de la voiture aux réglementations et aux exigences européennes. Vous découvrirez dans ce dossier l’importance du certificat conformité automobile.

L’intérêt d’un COC

Pour une immatriculation en France, vous devez présenter le certificat de conformité, que ce soit pour une voiture neuve, pour un véhicule importé, ou une voiture d’occasion que vous avez achetée sur le marché européen. Il faudra également penser à conserver ce COC car vous en aurez besoin si vous devez vendre votre voiture. Le nouveau propriétaire ne pourra avoir sa carte d’immatriculation si vous ne lui remettez pas ce document. Pour une vente également, ce certificat conformité est la garantie que votre véhicule répond parfaitement aux requêtes de l’Union Européenne.

L’obligation du COC automobile

Pour avoir votre carte d’immatriculation en France, vous devez présenter le COC. Cette obligation ne peut être contournée si vous avez acheté votre voiture dans un autre pays membre de l’Union Européenne et que vous voulez l’enregistrer en France. Si vous voulez transformer une voiture VP en VL, le certificat conformité automobile est aussi indispensable. C’est aussi le cas si vous envisagez d’équiper votre voiture d’un système GPL ou autres.

Obtenir le certificat de conformité

Normalement, ce document devrait être remis lorsque vous achetez une voiture neuve chez un concessionnaire de la marque ou chez un constructeur. Si vous achetez le véhicule chez un particulier, il devra vous remettre ce COC. Cependant, si vous ne l’avez pas ou si vous l’avez égaré, il est possible d’avoir ce certificat conformité en ligne sur une plateforme spécialisée et agrée. Pour la demande en ligne, il faut rester vigilant, car il y a toujours des arnaques dans la multitude d’offres. Pensez également à faire des comparaisons de prix pour ce service.

Le certificat de conformité : pour quel véhicule ?

L’appellation « certificat de conformité automobile » ne fait pas que ce document est réservé aux voitures uniquement. Sachez que si vous avez un véhicule de la catégorie L ou M1, vous devez avoir un COC. Une moto ou un véhicule agricole peut alors avoir un certificat conformité automobile. Ce dernier concerne également les véhicules destinés au marché européen et ceux qui ont eu leur première immatriculation après 1995.

 

 

À quoi sert le certificat de conformité automobile ?

 

Le COC, le sigle de Certificat of Conformity, est un document à présenter pour avoir votre carte grise. Vous pouvez lire que ce document est fourni par le constructeur. En réalité, c’est le service Homologation du constructeur qui vous le remet et certifie que votre voiture suit les réglementations pour pouvoir circuler librement sur le territoire européen. Il a été instauré pour optimiser le libre échange des biens sur le territoire européen. Nous allons vous présenter dans les lignes qui suivent les grandes lignes à savoir sur le COC.

Les donner dans le COC et les véhicules concernés

Vous trouverez sur ce certificat le numéro de réception communautaire européen, le numéro de châssis, le modèle, le genre, le type et d’autres données techniques liées au véhicule. Pour les véhicules suivants, vous devez avoir un certificat de conformité : les véhicules de la catégorie M, L, N, O, T et R. Vous avez alors compris que même votre véhicule agricole doit avoir son  coc.

Pour les véhicules de la catégorie L ou M1, ceux qui sont destinés à la vente sur le marché européen, ceux qui ont eu sa première année d’immatriculation après 1995 et qui ont eu sa carte grise dans le territoire européen, on peut avoir un duplicata du certificat de conformité CE. Pour un véhicule fabriqué dans un pays asiatique, vous n’aurez pas ce COC, car il n’est valable que pour les voitures fabriquées pour le marché européen. Le COC est rédigé dans la langue du constructeur, ce qui fait que ce document n’est pas toujours en français. Il peut être en allemand pour une voiture de la marque Audi ou Volkswagen.

Le certificat présenté lors de l’immatriculation

Ce certificat de conformité automobile doit être dans la liste des documents que vous devez présenter pour avoir votre certificat d’immatriculation pour enregistrer votre voiture sur le territoire européen. Pour avoir votre carte grise, on peut vous demander le document dit 3 en 1, appelé couramment imprimé CERFA qui est une partie du COC. Ce dernier est délivré par le constructeur ou par le représentant du constructeur en France. Vous pouvez aussi présenter le certificat de conformité à une réception CE par type dans une autre langue que le français. Si vous ne disposez pas de ces deux documents, il est également possible de fournir le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries qui est remis par le constructeur.

 

Ce qu’il faut savoir pour obtenir un coc

Un certificat de conformité fait partie des documents indispensables pour la mise en circulation d’un véhicule. Il est donc important d’en disposer pour s’assurer de rouler en toute légalité dans son pays ainsi que dans les pays européens. D’ailleurs, pour l’obtenir, il faut choisir la méthode la plus simple parmi les deux options suivantes.

Demander un coc auprès de la préfecture

La préfecture est un moyen classique consacré au traitement de document administratif des véhicules. Il est donc possible d’obtenir un certificat conformité européen grâce à cet établissement. Ce dernier fournit donc tous les renseignements nécessaires à la demande à savoir les dossiers à fournir ainsi que le tarif. À noter que chaque demande n’a pas le même tarif, ni la même procédure et certaines engagent du temps, mais aussi de l’argent.

Quant à la demande de certificat de conformité, elle se fait lors de la mise en vente du véhicule, laquelle ne sera validée que sans ce document. Il est donc utile de comprendre l’intérêt porté sur le coc avant de lancer la procédure de demande. Aussi, il y a des conditions à respecter comme de fournir toutes les informations concernant le type de véhicule. Souvent, un certificat de conformité n’est valable qu’aux véhicules de type M1 ou L. Ensuite, le marché de destination de l’auto, l’année et le lieu de la première immatriculation de ceci. D’autres données peuvent être demandées, mais ces mentions restent essentiellement indispensables. À noter que si au moment de l’achat d’un véhicule, l’acheteur n’a pas bénéficié un certificat de conformité, il a intérêt à le réclamer auprès de son vendeur dans le plus bref délai. Il dispose uniquement de un mois pour pouvoir immatriculer sa nouvelle voiture.

 

Demander un coc en ligne

Il devient plus pratique d’effectuer des démarches administratives en ligne et particulièrement pour un certificat conformité européen. Les procédures restent le même qu’à celles réalisées en préfecture, mais les dossiers à constituer également Toutefois, il existe une différence à savoir le temps qu’on obtient dans la réalisation des démarches, mais aussi le traitement rapide de la demande. Lorsqu’on fait une demande de coc en ligne, il suffit tout simplement de suivre quelques étapes. Aussi, en moins de 5 minutes et en trois clics, notre demande sera envoyée. De plus, il est possible d’obtenir ce certificat en 24h si on respecte les conditions requises et si on fournit les bons dossiers. Ainsi, on sera affranchi des longues heures attentes à la préfecture et au temps qui nous prend pour les démarches administratives.