Qu'est-ce que le certificat de conformité

Qu'est-ce que le certificat de conformité

Qu'est-ce que le certificat de conformité ? 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le constructeur d’automobile  garantissant  que le véhicule respecte les normes et les directives européennes ( CE) à sa sortie d'usine, et donc certifie conforme à son immatriculation et sa vente dans tout pays Européen.

Le certificat de conformité aussi connu sous certificat de conformité européen ou  Certificate Of Conformity COC est le document  officiel émanant du  constructeur d’automobile certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule importé est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ANTS ou européennes.

Le coc doit être commandé auprès d'Euro Conformité France afin qu'il soit accepté par le service de carte grise ANTS.

Que signifie certificat de conformité européen ? 

Le certificat de conformité européen ou  COC (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les exigences et lois européennes à la  sortie d’usine du véhicule. Ce document de conformité est obligatoire pour immatriculer et circuler avec un véhicule importé en France.

Définition du Certificat de Conformité Européen et du COC

Le certificat de conformité permet l’immatriculation en France d'un véhicule importé neuf ou d'occasion.

Le certificat de conformité ou COC est indispensable pour immatriculer en France, un véhicule neuf ou d'occasion  importé d’un pays européen.

Que veut dire certificat de conformité ? 

Le certificat de conformité  est disponible pour les véhicules du type L ou M1 (motos, voitures), fabriqué pour marché européen uniquement, dont la date de 1ère immatriculation du véhicule est  antérieure à 1996.

Obtenir un certificat de conformité avec Euro-Conformite.com

Le document qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture ANTS afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.
Notre Service de Certificat de Conformité d'automobiles et motos, vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C). Le Certificat de Conformité - COC  délivré par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ANTS.

Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour immatriculer en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE.