Qui procure le certificat de conformité ?

Quels types de véhicules pourront obtenir un COC ?

Le certificat de conformité européen n’est délivré que pour les véhicules suivants :

• Les véhicules de catégories L ou M1, plus particulièrement toutes les voitures motorisées qui pèsent moins de 3,5 T et dont les places assises sont au nombre de 9 (avec le conducteur) ;
• Tous les véhicules qui sont destinés à être commercialisés dans les pays membres de l’UE ;
• Tous les véhicules dont la première immatriculation se situe après 1995 ;
• Les véhicules qui ont été immatriculés pour la première fois dans un pays de l’UE.

Pour les véhicules ainsi définis ci-dessus, le COC euro est à fournir afin de permettre leur immatriculation auprès des préfectures ANTS et  doit également  être présenté lors du contrôle technique du véhicule.

Les contraintes afférentes

Même si les pays de l’UE ont signé un accord concernant une simplification des démarches pour immatriculer les véhicules en provenance des pays membres, ce document est souvent difficile à obtenir pour les véhicules étrangers. Cette difficulté rallonge le temps de son obtention et influence grandement  le délai de délivrance d’une carte grise, qui est de l’ordre d’un mois.

Mais pour les véhicules qui ne peuvent pas disposer d’un certificat de conformité européen, il est possible de leur fournir des attestations d’identification (ou attestations de conformité) qui remplaceront le COC auprès de la préfecture.

Commander un certificat de conformité automobile en ligne

Aujourd’hui grâce à internet et aux différents services qui y sont proposés, il vous sera plus facile d’obtenir un certificat de conformité automobile. Si avant, vous deviez contacter un concessionnaire ou un constructeur et attendre leur délai, à présent, vous pouvez vous rendre sur la  plateforme dédiée  Euro Conformité et y faire la commande de votre certificat.

Certificat de conformité : pour quelles voitures ?

Également appelé COC, le certificat conformité automobile est un document que tout véhicule roulant sur les routes européennes doit disposer. Sans cette attestation, l’auto en question ne peut être conduite sur les voies en Europe.

En réalité, le COC atteste qu’une voiture a été fabriquée selon les normes imposées par la Communauté européenne, que ce soit en matière de technique ou de procédé à respecter en usine.

Généralement destiné aux autos destinées au marché européen, le certificat de conformité sera donc requis surtout pour les véhicules qui sont d’origine étrangère. Il peut cependant arriver que la voiture en question ne soit pas dédiée aux consommateurs européens, dans ce cas, il ne dispose pas d’un COC.

Qui procure le Certificat de Conformité 

Dans la plupart des cas, le certificat conformité automobile est délivré par le constructeur dès que le véhicule sort de l’usine. Il peut cependant être délivré  par un concessionnaire qui travaille en étroite collaboration avec le fabricant. Dans ce cas, si votre auto ne présente pas de COC, vous devrez impérativement vous le procurer auprès du concessionnaire auto ou bien auprès du constructeur, si ce dernier se trouve dans votre région. Étant donné que tout le monde n’a pas toujours le temps d’aller se rendre dans les magasins et rassembler les documents nécessaires ainsi que réaliser les démarches administratives pour cette acquisition, de nombreux services d’obtention de COC sont disponibles en ligne.

Qu’y-a-t-il à savoir sur l’acquisition en ligne du COC Certificat de Conformité ?

Tout d’abord, il s’agit d’un service accessible à tous et peut être gratuit ou payant selon la marque. Pour commencer, vous devrez fournir les pièces indispensables pour l’obtention du certificat conformité ensuite envoyer ces dernières à une adresse donnée. Grâce à ce genre de service, de nombreux particuliers ont obtenu leur certificat dans un délai assez bref puisqu’en faisant la demande auprès d’un concessionnaire ou d’un constructeur, cela peut prendre des semaines ou des mois. Pour une obtention rapide donc, les services en ligne restent la meilleure solution. Sachez cependant qu’il existe également des arnaques pour ce genre de prestation alors, pour éviter de tomber dedans, opter déjà utilisé par l’un de vos proches.