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Comment obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Comment  obtenir un certificat de conformité

Comment obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

 

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité  COC

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

·        Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

210 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

250 € pour un Certificat de Conformité Porsche et Citroen

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