Certificat conformité européen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

 Vous êtes nombreux à franchir les limites de nos frontières et vous rendre dans un pays européen afin de dénicher une bonne affaire et donc acquérir une voiture à un prix très compétitif. En effet il  est très tentant de vouloir importer en France une voiture étrangère, soit le prix est bas, soit le modèle n’est pas commercialisé en France.

En 2015, on a constaté une forte hausse des importations et cela représente  plus de 100 000 véhicules importés en France.

Lorsque le véhicule est importé d’un pays de  l’union européenne, les démarches administratives ne poseront en général pas grandes difficultés. Il faut regrouper les documents les plus essentiels à savoir :

-Certificat de cession

- Quitus fiscal

- Certificat de conformité européen  

Pour ne pas compliquer vos démarches, choisissez  un  véhicule qui a fait l’objet d’une réception communautaire c’est-à-dire conforme aux règles européennes (lettre K complète avec un numéro  qui commande par Exx*xxx/xx)

A défaut, il n’est pas possible d’obtenir le certificat de conformité  et donc il faudra en effectuer des démarches complémentaires  auprès de la DRIRE de votre région.

Si vous souhaitez obtenir le certificat de conformité européen  , il faudra contacter le service Homologation  via leur site de commande de certificat de conformité  :

www.euro-conformite.com

Il faudra pour votre demande de certificat de conformité  transmettre une fois votre paiement effectué, une copie de la carte grise de votre  

Le COC  vous fournit les Certificats de Conformité Européens obligatoire lors de votre dépôt de dossier en Préfecture.

Il s’agit d’un service pour l’homologation et la certification des voitures et vous  propose en ligne de commander votre attestation de conformité .

Le Certificat de Conformité Européen   est délivré  par courrier sécurisé.