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Certificat conformité européen

Certificat  conformité européen

Certificat conformité européen

 

QU'EST-CE QUE CERTIFICAT CONFORMITÉ EUROPÉEN?

Le certificat conformité européen  est une attestation délivrée par le constructeur d’automobile  qui permet d’immatriculer en France un véhicule importé en garantissant  que le véhicule respecte les normes et les directives européennes ( CE)  à sa sortie d'usine, et donc certifie conforme à son  immatriculation et sa vente dans tout pays Européens .

 

Le certificat  conformité européen  aussi connu sous certificat de conformité européen ou  Certificate Of Conformity COC  est le document  officiel émanant du  constructeur d’automobile  certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est  conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Le certificat de conformité européen est indispensable  lorsque le véhicule importé est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

SIGNIFICATION  CERTIFICAT CONFORMITÉ EUROPÉEN ?

Le certificat de conformité européen ou  COC  (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les exigences et lois européennes à la  sortie d’usine du véhicule. Ce document de conformité est obligatoire pour immatriculer et circuler avec un véhicule importé en France.

DÉFINITION DU CERTIFICAT  CONFORMITÉ EUROPÉEN ET DU COC

Le certificat de conformité permet l’immatriculation en France d'un véhicule importé ou neuf et il est indispensable pour immatriculer  en France, un véhicule neuf ou importé d’un pays européen

QUE VEUT DIRE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Le certificat de conformité   est disponible pour les véhicules du type L ou M1 (motos, voitures), fabriqué pour marché européen uniquement, dont la date de 1ère immatriculation du véhicule est  antérieure à 1996.

Obtenir un certificat de conformité avec Euro-Conformite.com

Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

Notre Service de Certificat de Conformité d'automobiles et motos, vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C). Le Certificat de Conformité - COC  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE.

 

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