Certificat de conformité

Certificat de conformité

Euro Conformité France: Service de certificat de conformité COC pour carte grise ANTS

Mais qu'est-ce le certificat de conformité COC pour carte grise ANTS ?

Un COC ou certificat de conformité  CEE, est un document exigé par l'ANTS qui certifie que votre véhicule est conforme aux normes et directives européennes.
Les véhicules européens sont tenus de se soumettre à une batteries de tests pour obtenu une homologation européenne, notamment en termes d’impact du véhicule sur l’environnement, de la consommation de carburant ou encore d’émission de gaz polluants.

C’est pour cette raison, que l'ANTS exige le un certificat de conformité pour créer la carte grise d'un véhicule neuf en France ou à l’étranger. Il est obligatoire dans le cadre d'une d'une demande d'immatriculation d'un véhicule d’occasion importé ou pour modifier ou transformer un véhicule déjà français.

Notre entité est experte en automobile depuis quelques années s'adresse aux acheteur de véhicule étranger et donc leur fournit le certificat de conformité .

Le certificat de conformité est authentique et conforme au constructeur de votre marque d'automobile Nous vous simplifions les démarches de demande de certificat de conformité et de ce fait nous vous réclamons le moins de documents possible.

Aussi le certificat de conformité Audi ou Volkswagen peut être demandé avec seulement le numéro de châssis et le prix du certificat de conformité Audi est à seulement 125 €.

N'hésitez pas a nous contacter pour toute questions sur le certificat de conformité : www.euro-conformite.com

QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE ?

 

Vous devrez rassembler les documents suivants :

Certificat de conformité ou COC
Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie du permis de conduire recto verso
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13749)
Facture établie par le vendeur
La procuration par mandat délivrée au prestataire le cas échéant
L’attestation d'assurance

Si vous importez un véhicule d’occasion de l’étranger, vous devez transmettre au prestataire mandataire :

Certificat de conformité original
Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie du permis de conduire recto verso
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
Certificat de cession (Cerfa 15776*02) ou facture établie par le vendeur
La procuration par mandat du prestataire de carte grise
L’attestation d'assurance française, en cours de validité
Contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans
Original de l’ancienne carte grise
Quitus fiscal,E


Si vous achetez un véhicule neuf à l’étranger, il vous faudra fournir :

Certificat de conformité 
Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie du permis de conduire recto verso
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13749)
Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
La procuration par mandat
Une attestation d'assurance française
Quitus fiscal