Certificat de conformité Audi : Commandez le

Le certificat de conformité Audi est un certificat de conformité européen. Ce qui veux dire que le document est valable en France mais aussi dans tous les pays de la communauté européenne.

Le certificat de conformité que nous délivrons est authentique, original et établi par Audi . Il comporte un filigrane, tampon, bande de sécurité et signature afin de le rendre infalsifiable Euro conformité est l’intermédiaire entre les constructeurs et les demandeurs de certificat de conformité Audi, qui fournit le certificat de conformité européen Audi.

Afin que l’importation ou l’exportation de votre véhicule se passe dans le respect de la réglementation, nous établissons des documents administratifs (attestation d’identification ou certificat de conformité) qui vous permettent d’immatriculer votre véhicule et garantissent sa conformité, vérifiée sur la base de données détenues par le constructeur.

Seul Volkswagen Group France, en tant que représentant officiel des marques du Groupe Volkswagen en France, est en mesure de délivrer les documents officiels permettant l’immatriculation d’un véhicule Audi.

1 – Préambule Volkswagen Group France, Société par Actions Simplifiée au capital de 198 502 510 euros, 11 avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts Cedex France, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 832 277 370 propose sur le site internet de chaque marque d’accéder à un service de délivrance de certificat de conformité (COC) permettant l’exportation (immatriculation à l’étranger) du véhicule. Ce sont des documents officiels du constructeur, édités sur du papier sécurisé, et qui peuvent être authentifiés par les autorités françaises en charge de l’homologation et de l’immatriculation des véhicules à moteur. Préalablement à toute commande, le Client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et à ne procéder à une demande en ligne que s’il les accepte sans réserve. 2– Description du produit, tarif et parcours de commande pour des documents liés à l’export : le certificat de conformité européen (COC) 2.1. Produit Volkswagen Group France délivre des COC afin de permettre l’immatriculation à l’étranger des véhicules dont la première mise en circulation a été effectuée en France. Le COC est un document administratif officiel et filigrané. Le COC est disponible auprès de VGF uniquement pour les véhicules affectés commercialement au marché français. Pour les autres marchés, le Client devra se renseigner auprès de l’importateur local. 2.2. Tarif L’original du COC est délivré gratuitement au premier demandeur (si le COC original n’a jamais été délivré). Le duplicata du COC est facturé au tarif de 120 euros TTC (en cas de perte du COC original, ou à la demande des futurs acquéreurs). Tout duplicata de COC facturé ne sera pas remboursé. 2.3. Parcours de commande et document à fournir Le COC est un document administratif officiel et filigrané qui nécessite un envoi postal. La demande de COC doit être envoyée par email à : homologation.coc@volkswagengroup.fr ou par courrier à : VOLKSWAGEN Group France Relations Clients Homologation BP 62 02601 VILLERS-COTTERETS CEDEX Les documents suivants doivent être envoyés : 1. Nom, Prénom et adresse postale 2. Preuve de propriété du véhicule : • Pour un véhicule usagé, une copie du certificat d’immatriculation complet et lisible • Pour un véhicule neuf, une copie de la facture d’achat du véhicule à votre nom 3. Preuve du règlement : copie de l’avis de virement bancaire (voir article 3.4) A titre indicatif, le délai moyen de traitement des demandes de COC est d’environ 7 jours ouvrés à réception des documents complets. 2.4 Paiement de la Commande Aucune Commande ne sera traitée par Volkswagen Group France sans paiement préalable. Le règlement est à effectuer par virement bancaire exclusivement, sur le compte de VOLKSWAGEN Bank France. Aucun autre mode de règlement n’est accepté. Important : Le libellé du virement doit impérativement contenir le numéro de série du véhicule (17 caractères / point E du certificat d’immatriculation du véhicule) Virement depuis un compte bancaire français ou étranger : IBAN FR76 1512 8000 0110 0000 0201 469 ; BIC VOWAFR21. Domiciliation : VOLKSWAGEN BANK FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE. 3 – Validation de la Commande, traitement par Volkswagen Group France et livraison Il appartient au Client de fournir des informations exactes et complètes qui permettront un traitement optimal de la Commande. A réception du dossier complet, Volkswagen Group France initie le traitement de la commande. À partir du moment où la commande du Client est ferme et définitive, aucune annulation ne pourra être prise en compte par Volkswagen Group France. Après un délai nécessaire au traitement de la Commande, au maximum 6 semaines, le COC est édité et expédié par courrier postal à l’adresse fournie par le Client. Ce courrier est accompagné de la facture associée à la commande. 4 – Validité des documents délivrés par Volkswagen Group France suite à la Commande Les COC délivrées par Volkswagen Group France sont des documents officiels, sécurisés et authentifiés émis par Volkswagen Group France au nom du Groupe Volkswagen. Ils contiennent les données d’homologation par Type euro