EURO CONFORMITE FRANCE
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Certificat de conformité Belgique

Certificat de conformité Belgique

Certificat de conformité Belgique

Certificat de conformité Belgique

 

Certificat de conformité COC pour voiture Belge - certificat de conformité Belge

Certificat de conformité COC  pour automobile importée de nos amis Belges

 

Vous comptez immatriculer en France un véhicule en provenance de la Belgique,  sachez qu’il faudra entreprendre des  démarches pour faire immatriculer en France ce véhicule et obtenir la carte grise avec le certificat de conformité

Le certificat d’immatriculation  pour véhicule en provenance de la Belgique

Vous avez 1 mois pour effectuer une demande d’immatriculation définitive de votre véhicule belge et afin de circuler avec ce véhicule, il est possible de faire une immatriculation provisoire WW  dans l’attente de regrouper les documents nécessaires pour la demande ANTS.

Liste des documents à fournir pour votre demande de carte grise :

Original de la carte grise Belge: Ce documents équivaux à la carte grise française

Original de la Demande de Certificat d’Immatriculation remplie et signée entre le vendeur et l’acheteur ensuite le voiture belge certificat de conformité.

Certificat de conformité ou  COC 

 A quoi sert le certificat de conformité européen et  comment obtenir ce document.

Le certificat de conformité européen est aussi appelé COC (Certificate of Conformity),  atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine.

Le Certificat de Conformité  est obligatoire pour pouvoir obtenir la carte grise française d’un véhicule européen. Afin d’obtenir ce COC, il faudra simplement le commander sur notre site de demande de certificat de conformité. Le document qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d’obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Le prix de Certificat de Conformité dépend de la marque du véhicule et de l’année d’immatriculation du véhicule importé.

Ma voiture était premièrement immatriculée en FRANCE, ensuite EN BELGIQUE.

Le certificat de conformité n’est pas obligatoire dans la mesure où le véhicule était déjà immatriculé en France.

 

 

 

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