Service Homologation pour carte grise Française
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1. Certificat de conformité: de quoi s'agit-il?
Le certificat de conformité (également appelé certificat de type communautaire - COC) est l’un des documents nécessaires pour que votre voiture soit mise sur le marché européen et puisse circuler librement.
Introduit par la directive européenne d'homologation EC-92 , le certificat de conformité vise à garantir des normes de sécurité, techniques et environnementales sans équivoque au niveau européen .
Sans ce certificat, il n'est pas possible d'immatriculer une voiture dans l'espace européen.
Types de certificat de conformité
Bien que le certificat de conformité européen soit répandu, il convient de noter qu'il existe deux types de documents:
2. Certificat de conformité: par qui est-il délivré?
En vertu de la règlementation, c'est le constructeur de la voiture qui délivre obligatoirement le certificat de conformité de la voiture.
Depuis 2015, le certificat de conformité est uniquement disponible en format numérique en Italie. Les constructeurs transmettent directement les données techniques des voitures à la National Vehicle Archive.
3. Certificat de conformité: quelles informations contient-il?
Le certificat de conformité contient diverses données définies au niveau européen . Nous parlons de:
4. Certificat de conformité pour voitures d'occasion: comment ça marche?
Habituellement, les voitures d'occasion achetées en Europe sont accompagnées du certificat de conformité.
Cependant, il peut arriver que la voiture d'occasion que vous souhaitez acheter ait été vendue sans son certificat et qu'elle ne comporte pas de certificat de conformité. Comment le faire?
Pour pouvoir circuler sans problème au sein de l'espace communautaire, il est nécessaire de demander le certificat de conformité de la voiture.
Le certificat de conformité européen ne peut être obtenu que pour les véhicules pour le transport de passagers, tels que les voitures et les motos, à l'exclusion de ceux destinés au marché américain ou japonais.
5. Certificat de conformité pour voitures d'occasion: comment l'obtenir?
L'obtention d'un certificat de conformité pour les voitures d'occasion qui ne l'ont pas est relativement simple. En fait, vous avez trois options à votre disposition:
Certificat de conformité en ligne chez Euro Conformité
Sur le site , nous vous proposons un certificat de conformité sans vous déplacer en entrant les données de la carte grise étrangère sur notre interface de commande .
Généralement, le coût de ce service est compris entre 120 € et 790 € selon les marques. Il faut compter 7 jours de traitement en moyenne
Les informations dont vous aurez besoin pour demander le certificat de conformité de votre voiture d'occasion sont les suivantes:
Une fois tous les champs obligatoires renseignés et le paiement effectué, vous recevrez le certificat de conformité par courrier dans les 5 à 7 jours ouvrables.