Certificat de conformité en ligne

Il est possible de commander en ligne le certificat de conformité délivré par le constructeur  pour une demande de carte grise pout une voiture importée. Vous n’avez donc pas besoin de vous rendre auprès d’un concessionnaire ou de  contacter le service homologation pour obtenir le certificat de conformité COC de sa voiture. Pour commander rapidement votre document d’homologation exigé par l’ANTS, il suffira de vous connecter sur le site officiel Euro Conformité et faire votre demande de certificat de conformité en ligne.

Qu’est ce au juste le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document d’homologation délivré par le constructeur d’un véhicule qui atteste et prouver que le véhicule est homologué et conforme à toutes les réglementations européennes. Le constructeur a le devoir de respecter les normes européennes et doit faire des tests sur le véhicule . A l’issue de ces contrôles de conformité, il doit rédiger et édité le certificat de conformité. Sur le certificat, on retrouve  les caractéristiques techniques du véhicule permettant l’immatriculation du véhicule en Europe. Ce document été harmonisé par l’ensembles des pays européen y compris la Suisse et il sert de référencie unique du véhicule. On peut retrouver à travers de 52 points , toutes les données du véhicule tels que la puissance en KW, le taux de CO2, le modèle, la variante, la couleur, le nombre de places, les différents poids etc. 

Qui doit fournir le certificat de conformité ?

Lors de l’achat à l’étranger d’ un véhicule, le vendeur du véhicule n’a pas l’obligation de vous délivrer le certificat de conformité. Cependant, il faudra penser à lui réclamer le cas échéant. En effet, il est possible que le vendeur a en sa possession ce certificat. Mais beaucoup d’acheteur français, ne savent pas l’intérêt du certificat de conformité pour leurs de demande de carte grise et n’appréhendent pas les formalités d’immatriculation d’une automobile étrangère. En tant que nouveau propriétaire, vous devez fournir à l’ANTS , le certificat de conformité européen ou COC afin de calculer la taxe de carte grise française. Le prix de la carte grise française est calculé grâce au certificat de conformité via une formulaire prenant en compte la puissance du moteur et le taux de CO2 combiné.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Obtenir le certificat de conformité est possible sur le site d’Euro Conformité France. Vous allez pouvoir acheter et obtenir votre document en quelques jours . Il suffira d’avoir sous vos yeux le certificat d’immatriculation étranger afin de passer commande de votre COC .Tous les véhicules fabriqués pour le marché UE peuvent obtenir le certificat de conformité ou attestation d’identification délivré par le constructeur. Un duplicata du certificat de conformité est délivré par le service homologation France Euro Conformité. Le certificat de conformité n’est pas gratuite et vous devez payer pour l’obtenir. Le prix du document dépend de la marque de la voiture et de l’année du véhicule. Pour la marque Audi ou Volkswagen, le prix du CoC est de 120€ HT et l’attestation de conformité nationale est de 250€ HT . Le prix peut atteindre les 350 € HT pour les utilitaires Fiat ou Mercedes .

Est-il obligatoire  le  certificat de conformité ?

Vous avez demandé la carte grise d’une voiture importée et la préfecture vous réclame le certificat de conformité. Mais vous avez certainement déjà entendu que dès lors que le véhicule est européen et qu’il y a la lettre K sur la carte grise étrangère , qu’il n’est pas nécessaire de présenter un COC .

Malheureusement cette information est fausse. Le COC est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé( moto, scooter, voiture, utilitaire, remorque, bus, quad, vélo électrique ). L’ANTS doit renseigner le numéro CNIT dans la base de données nationales de voiture et cette inscription n’est possible qu’avec le certificat de conformité .

Cependant, si la carte grise du véhicule importé indique les informations relatives aux cases D1, D2, D3 et K alors normalement les agents ANTS peuvent reconstituer le CNIT et donc vous délivrer la carte grise sans le COC.