Certificat de conformité pour carte grise

Vous avez importé un véhicule et vous avez besoin de votre certificat de conformité à moindre prix et dans les plus brefs délais. Alors vous devez faire appel à Euro Conformité, pour obtenir votre certificat de conformité constructeur, afin de recevoir votre carte grise définitive et donc rouler en toute légalité avec votre véhicule étranger neuf ou d’occasion. Ce document est donc indispensable comme officiel qui prouve que votre auto est en conformité avec la directive Européenne 92/53.

Formalité de Carte Grise : Qu’est-ce que le certificat de conformité constructeur réclamé par l’ANTS ?

Nous pouvons décrire le certificat de conformité, CoC, ou encore attestation d’identification nationale comme le document administratif assurant que le véhicule est bien conforme en France et donc est autorisé à être immatriculer et circuler en France.

Euron Conformité France définit le certificat de conformité de la manière suivante :  

Le Certificat de Conformité CoC fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, d'un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

Il est édité uniquement par le pôle homologation du constructeur, et donc toujours délivré gratuitement avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine au même titre que la facture d’achat du véhicule.

En généal., ce document est perdu lors des différentes cessions du véhicule et donc un duplicata du certificat de Conformité est nécessaire dans les cas suivants :

• Pour vos formalités d’immatriculation d’un véhicule étranger en France
• Pour vos formalités d’immatriculation d’un véhicule transformé ( VU en VP, Vp en VU, etc..)
• Pour vos formalités de rectification d’une erreur de la carte grise
• Pour vos formalités d’immatriculation d’un véhicule en carte grise de collection

En effet, le service carte grise de l’ANTS, vous réclamerons donc le certificat de conformité afin de pouvoir donner suite à votre demande et de s’assurer le respect loi en vigueur en matière des normes de sécurité et d’environnement.  Il permet également d’avoir toutes les informations sur le véhicule non disponible sur vos documents actuels.

Quelles sont les informations indiquées sur ce Certificat

Il mentionne toutes les données et tests techniques du véhicule. Ainsi on peut y retrouver :

• Le numéro de série à 17 caractères ( VIN)
• Le Type du véhicule (ne figure pas toujours sur la carte grise étrangère)
• La variante du véhicule (ne figure pas toujours sur la carte grise étrangère)
• La version du véhicule (ne figure pas toujours sur la carte grise étrangère)
• Le lieu de l’homologation du véhicule
• La couleur du véhicule
• Le Code National d’Identification Type appelé CNIT
• La puissance moteur et taux de Co2 du véhicule
• Le nombre de place et la catégorie du véhicule
• Le numéro de réception communautaire qui commence par E* ( ne figure pas toujours sur la carte grise étrangère)
• Ou bien encore le nombre d’essieu, la tailles homologuées des roues, le poids à vide ect .

On peut clairement comparer le certificat de conformité au carnet de santé.

Il est sous la forme d’un document au format A4, avec les toutes les infos au verso et au recto, on y retrouve le logo de la marque avec un filigrane et des bandes argentées, rendant donc le document officiel et infalsifiable.

Certificat de conformité : Ce mot comprend plusieurs documents

En effet, le certificat de conformité constructeur est un terme générique. On peut donc le retrouver en 3 versions acceptées par l’ANTS et l’ensemble des professionnels habilités.

Certificat de Conformité Européen CEE ou CoC

Ce document est accepté dans tous les pays européens, que ce dernier est édité en anglais s, en italien ou dans une autre langue. Il a été harmonisé par l’ensemble des pays europen afin qu’il soit unique dans tous les pays de l’UE. Le certificat de conformité européen concerne uniquement les véhicules immatriculés à partir de 1996, fabriqué pour le marché européen et pour les véhicules de la catégorie L1 ou M1 (voiture de tourisme, 4x4 ou e moins de 3,5 t)

L’attestation d’identification à un type national ou certificat de conformité national

Ce document est accepté qu’en France et édité en français. Ce document n’est donc accepté qu’en France. L’attestation d’identification à un type national tous les véhicules et donc il n’y a pas de contrainte en matière e date d’immatriculation ou de la catégorie du véhicule.

Comment l’obtenir rapidement : Euro Conformité

Euro Conformité France, s’occupe des formalités d’immatriculation en vous fournissant le document disponible pour votre véhicule. Il suffit d’indiquer le numéro de châssis du véhicule afin de savoir quel type de document vous allez recevoir. Dans tous les cas, vous avez pour obligation de demander un certificat de conformité afin de permettre à l’ANTS d’instruire votre demande.

Certificat de conformité pour véhicule neuf importé.

Si vous avez acquis une voiture européenne neuve, il faudra vous mettre en relation avec le vendeur, en générale le concessionnaire ou le mandataire, afin qu’il vous délivre votre certificat de conformité à titre gratuit. En effet, il est dans l’obligation de vous le fournir gratuitement avec l’ensemble des autres documents du véhicule le guide du véhicule, le carnet d’entretien ou l’acte d’achat. Une fois votre certificat de conformité constructeur en main, vous pouvez solliciter auprès du service carte grise, la carte grise française de votre véhicule.  Pas de panique, il est possible le commander auprès d’Euro Conformité, si vous n’avez pas réussi à l’avoir par le concessionnaire !

Certificat de conformité pour véhicule d’occasion importé.

Dans le cas d’un véhicule d’occasion, si le certificat de conformité original n’est plus avec les papiers du véhicule, il faudra le commander auprès d’Euro Conformité. En effet, il est possible d’obtenir un duplicata de certificat de conformité d’Euro Conformité. Cependant, il faudra payer le certificat de conformité. Euro conformité propose le prix le plus bas de France.

Pour commander votre document : https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs