Certificat de Conformité Européen : Obligatoire

 Certificat de Conformité Européen : Obligatoire

Vous venez d’acquérir  un véhicule dans un pays de la communauté européenne et vous souhaitez l’immatriculer et obtenir la Carte Grise française. Alors dans ce cas, il vous faut le Certificat de Conformité COC

Le circulaire européen de réception par type CE introduit le numéro de réception communautaire

En pratique, l’UE a légiféré par  directive européenne  de 1996 pour la mise en place d’une loi commune à tous les pays membre de l'UE pour l’immatriculation Auto et Moto dans l’Europe. Cette directive instaure et oblige la marque du véhicule, la réception  par type de véhicule et l’attribution d’un numéro de réception communautaire validant la conformité aux obligations techniques et de sécurité fixées par l’Europe.

Le but est la  simplification des démarches de demande de Carte grise des voitures et motos neufs ou d’occasion fabriqué pour la marché Européen ou pour les  véhicules sans réception CE fabriqués pour le marché non européen.

Ainsi rentre dans cette catégorie :

les véhicules utilitaires (camionnettes, camions, semi-remorques, remorques),

les autobus et les autocars.

Les Motos, Cyclomoteur

Les quads

Les poids lourds

Le Certificat de conformité européen (COC)

Le Certificat de Conformité ou COC est un certificat établi par le constructeur du véhicules lors de sa commercialisation certifiant et  attestant de la conformité et du respect de la directive et règlements de la Communauté européenne imposé pour la réception par Type CE. Ce document est nécessaire pour établir le changement de propriétaire lors de son export dans un pays européen et donc de  pouvoir librement circuler en Europe.  Aussi, il facilite donc  aux usagers leur  demande de carte grise française et concerne les immatriculations d’un véhicule neuf ou étranger.

Le certificat de conformité mentionne les données obligatoires du véhicule comme le numéro d’immatriculation, numéro de réception communautaire etc.

Voiture ne disposant pas de Certificat de conformité

Si le véhicule est ancien, avant 1996, ou bien n’est pas dans la catégorie M1, vous ne pouvez pas obtenir de  Certificat de conformité communautaire pour votre véhicule mais  une attestation d’identification par type national.

Comment obtenir le Certificat de Conformité?

Vous faites la demande de Certificat de Conformité auprès de Euro-Conformite.com, site spécialisé dans l’envoi de Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Partiel, Certificat de non-conformité ou attestation d’identification à un type national.