Certificat de conformité gratuit avec Euro Conformité France

Le certificat de conformité gratuit est un document écrit donnant des renseignements divers sur le véhicule. Ce dernier est établi par la marque du véhicule et est fourni pour les véhicules neufs respectant la réglementation européenne en matière de circulation et de commercialisation. Le certificat de conformité prouve que le véhicule est conformé aux directives et règlements européens. Il est indispensable à l’immatriculation en France d’un véhicule acheté dans un pays de l’UE.

Les véhicules dont le certificat de conformité  gartuit est disponible

Le certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen, attestation de conformité ou COC est disponible que pour les véhicules remplissant les critères suivants :
• le véhicule dans la catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;
• il est fabriqué pour le marché européen ;
• il est immatriculé à partir de 1997
• Première immatriculation dans un pays membre de l’Union européenne.

Les véhicules sans certificat de conformité

Si le véhicule ne remplit pas les critères cités ci-dessus, il n’est pas possible d’obtenir le certificat de conformité. Dans ce cas, le document qui remplace le certificat de conformité est l’attestation d’identification à un type national.

Les véhicules avec le certificat de conformité partiel ou de non-conformité

Si le véhicule qui ne remplit pas les critères cités ci-dessus et qu’il n’a pas fait l’objet d’une identification à un type national, dans ce cas, le véhicule dispose d’un certificat de non-conformité ou d’un certificat de conformité partiel. Dans ce cas, il faudra procéder à une réception à titre isolé du véhicule en passant par le service des mines ( DRIRE ).
Il concerne les véhicules fabriqués pour un marché autre que celui de l’UE.

Euro Conformité : Accrédité par les marques de véhicules

Notre service Homologation vous délivre, en fonction de votre véhicule :

- Le certificat de conformité (certificat de conformité européen)
- L’attestation d’identification à un type national
- Le certificat de non-conformité - Le certificat de conformité partiel