Certificat de conformité : Pour faire la carte grise

Certificat de conformité pour carte grise

Le certificat de conformité pour carte grise est essentiel dans vos démarches administratives de demande de carte grise pour une voiture importée.

Il justifie qu’un véhicule importé de l'étranger en France est conforme et respecte toutes les directives européennes pour pouvoir circuler librement en France avec le véhicule. Etant professionnel ou particulier, il vous sera réclamé et vous devez présenter le certificat de conformité d'une part au centre du contrôle technique mais également à l'ANTS. Dans un cas très précis il est gratuit sinon le certificat de conformité est facturé environ 200 €. Nous allons vous dévoiler ce qu'est un certificat de conformité gratuit.

Pas besoin de fournir le certificat de conformité : Dans quel cas ?

Le certificat de conformité peut ne pas être obligatoire pour les véhicules d'occasions et donc non nécessaire à l'ANTS pour valider votre carte grise française. Cette faculté est réservée dans le cas si votre carte grise étrangère est complète c'est-à-dire si certaines rubriques du certificat d’immatriculation étranger sont présents.  Les champs en questions sont la ligne D1,D2, D3 et  K de la carte grise étrangère. En effet le type, la variante et la version de votre véhicule doivent être remplis ( D, D2,D3) et le champs K doit comporter plus de deux chiffres après la dernière * ( étoile). C'est seulement dans cette situation que vous pouvez faire une demande de carte grise d'une voiture importée sans le certificat de conformité.

Obtenir un certificat de conformité gratuit : Dans quel cas ?

Pour réclamer auprès du service homologation, un certificat de conformité gratuitement, il faut que votre véhicule soit neuf et fabriqué pour le marché de l’Union européenne. C'est dans situation que le constructeur met à disposition du future acheteur certificat de conformité. C’est donc à ce moment précis que ce fameux document est délivré gracieusement. Aussi il faudra donc penser à réclamer certificat de conformité gratuitement auprès du service homologation de la marque de votre véhicule dans le but d'immatriculer le véhicule.

Certaine marque délivre également gratuitement un certificat de conformité s’il s’agit de la première demande de certificat de conformité

Le certificat de conformité européen est un document faisant figurer toutes les données techniques relatives au véhicule et ne peut être délivré sous la forme du CoC (certificat de conformité européen) que pour les véhicules :

• Catégorie L ou M1 (moins de 3,5 T)
• Fabrication pour le marché européen
• Date de la première immatriculation postérieure à 1996
• Sans modification après sa sortie de la ligne de fabrication

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EST ÉDITÉ EN FRANÇAIS AFIN QUE VOUS PUISSIEZ IMMATRICULER VOTRE VOITURE EN FRANCE SANS DIFFICULTÉ . LE COC DÉLIVRÉ EST AUTHENTIQUE ET ORIGINAL CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le certificat de conformité est officiel et obligatoire à l'immatriculation d'une voiture achetée dans un pays de l'union européen. Il vous sera demandé par les préfectures de France mais aussi par le centre de contrôle technique et dans toutes les Administrations Préfectorales des pays membre de l'UE .

Le certificat de conformité européen du constructeur est l'original de la marque et est conforme aux exigences des Administrations de l'UE mais aussi des sous Préfectures et Préfectures de Police de FRANCE Il est en Français afin d'éviter tout complément d'information par les Préfectures .

Sous demande, nous pouvons l'imprimer dans une autre langue Pour obtenir le certificat de conformité Honda pour votre Honda importée , il faudra nous fournir - une copie du certificat d'immatriculation recto verso de préférence Le certificat de conformité européen Honda n'est disponible que pour les automobiles immatriculée à partir de 1997 et possédant un numéro de réception CE ( lettre K sur la carte grise ) Pour commander votre certificat de conformité Honda il faudra en faire la demande sur notre site : www.euro-conformite.com