Comment immatriculer son véhicule d’occasion acheté à l’étranger ?

Pour les véhicules d’occasion en provenance de l’étranger, la carte grise est délivrée sur présentation:

  • D’une demande de certificat d’immatriculation établie par l’(les) acquéreur(s).
  • Des justificatifs d’identité et de domicile du (des) demandeur(s).
  • Du certificat d'immatriculation étranger ou s'il a été retiré par les autorités étrangères, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d'origine.
  • De la preuve d'un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois au jour de votre venue en Préfecture, si votre véhicule a plus de quatre ans. Si vous avez acheté votre véhicule en France, du volet A de la déclaration d'achat établie au nom du vendeur, professionnel de l'automobile.

Ce document doit être revêtu du cachet d'enregistrement de la préfecture ou sous- préfecture du lieu d'activité de ce professionnel. Si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union Européenne, vous vous munirez par ailleurs :

  • D’une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile (certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur) - sauf pour les véhicules visés au titre III du code de la route, c'est à dire : tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques.
  • Du certificat de cession ou de la facture établie selon les normes en vigueur si le véhicule est vendu par un professionnel de l'automobile ou une société.
  • Du Certificat de Conformité Européen, de son duplicata, ou de sa copie certifiée conforme et validée par Euro Conformité.

Si à l’inverse, vous avez acheté un véhicule hors de l’UE, il vous faudra : 

  • Un certificat de dédouanement délivré par l'administration des douanes françaises (volet 846A).
  • Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, sauf s'il peut être produit le Certificat de Conformité communautaire original (format A4) 

NB : avant de vous rendre à la Préfecture ou pour plus de précisions, nous vous invitons à vous assurer de l’exhaustivité de ces informations sur les sites officiels de l’Administration publique.