Comment immatriculer une voiture anglaise en France ?
Comment immatriculer une voiture anglaise en France ?
Vous avez importé une voiture anglaise et vous souhaitez entreprendre vos formalités pour immatriculer une voiture anglais en France. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. ll faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.
Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal
Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation anglais ( V5), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Démarche N° 2 : Commander votre certificat de conformité COC
Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs
Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens puisque son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.
Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.
Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.
L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique
Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation anglais (V5 ).
Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise
Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.
Les difficultés pour immatriculer une voiture du Royaume-Uni suite au BREXIT:
Une fois votre demande de carte grise envoyée à l'ANTS , vous devez attendre pas moins de 52 jours ouvrés pour avoir une réponse de l'ANTS. Ensuite, il peut arriver qu'on vous informe que le certificat de conformité que vous avez fourni mentionne une conduite à gauche. Dans ce cas, vous devez faire soit une demande d'attestation d'identification nationale soit vous devez faire une RTI avec un passage à la DREAL. Avant le Brexit, le certificat de conformité avec une mention à gauche était accepté par l'ANTS.