Comment immatriculer une voiture Belge en France.

Comment immatriculer une voiture Belge en France.

Comment immatriculer une voiture Belge en France ?

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Belge en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Le marché de l'automobile allemand est très sollicité par les français puisqu'en Belgique, il est possible de trouver n'importe quel véhicule à des prix défiants toutes concurrences. Mais quelles sont les formalités, documents et démarches administratives à faire pour l'immatriculation d'un véhicule acheté en Belgique ?

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge ( 2 parties DEEL I et DEEL II), une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Depuis septembre 2023, le quitus fiscal doit être demandé en ligne sur le site de l'ANTS

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée Belge : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur le site officiel Euro Conformité France.

Le certificat de conformité constructeur ou COC  est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière  d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens puisque son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à Carte Grise Guichet ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge ( 2 parties DEEL I et DEEL II), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Belge

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire Carte Grise Guichet . Pour ce faire, il faudra fournir, le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge ( 2 parties DEEL I et DEEL II), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité d'Euro Conformité COC.

 

Quel est le prix de la carte grise d'un véhicule importée en France ?

Le coût de la carte grise pour une voiture belge dépend des informations techniques du véhicule à savoir son année d'immatriculation ( âge), son type de carburant ( essence, diesel, électrique, gpl, hybride) , sa puissance DIN et fiscale, son taux de CO2 et le lieu d'immatriculation du véhicule. Chaque région applique un taux unitaire du cheval fiscal différent permettant de calculer le prix de la carte grise. Le malus  écologique est également applicable aux véhicules belges importés. A compter de janvier 2024, le seuil de déclenchement sera fixé à 118 g/km de CO2, soit un malus de 50 €, alors que le plafond maximal passera à 60 000 € de manière déplafonné.

  
Les véhicules propres sont généralement exonérés, pour plus d’encouragement à l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement.

Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans vos démarches de demande de carte grise pour votre nouveau véhicule importé de Belgique. En quelques étapes simples, obtenez votre certificat d’immatriculation provisoire, et votre carte grise définitive.

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