Comment obtenir un certificat de conformité en France ?

Obtenir un certificat de conformité en France avec Euro conformité vous garantit que votre véhicule est conforme . Le certificat de conformité connu ou COC  par type CEE, est une attestation qui certifie , par le constructeur, que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes.

Tous constructeurs d'un véhicule à l'obligation d'homologuer le véhicule et de respecter les normes européennes au niveau de l’environnement, de la pollution, de la sécurité, de la  consommation d'énergie et de la maitrise du taux  d’émission de gaz polluants.

L'ANTS exige le COC pour vérifier tous ces points et pour vous délivrer votre carte grise pour votre véhicule neuf jamais immatriculé ou pour votre véhicule d'occasion importé de l'étranger. Il est également nécessaire d'avoir le COC si vous souhaitez transformer votre véhicule en le passant en véhicule de société 2 places par exemple.

Certificat de conformité européen - COC France

Tout véhicule construit ou importé en France doit être homologué par le constructeur en respectant les normes européennes. Le certificat de conformité français (COC) atteste que le véhicule respecte bien les obligations . Le COC vous est délivré par Euro Conformité  lors de l'achat de votre véhicule. C'est pourquoi ce document varie de forme et de couleur selon la marque du véhicule.

Que faire si vous ne possédez pas de certificat de conformité ?

Prenez contact avec Euro Conformité France pour faire la demande du certificat de conformité. Le délai d’obtention d’un certificat de conformité varie entre 6 jours et 15 jours, à partir du moment où votre dossier de COC est complet.  Le prix moyen d’un certificat de conformité est compris entre 125 € et 325 € environ.  

Quelles sont les informations mentionnées sur le certificat de conformité européen ?

Vous y trouver dessus, le numéro de châssis, la marque et modèle du véhicule, le numéro de réception communautaire, le type usine, la variante du véhicule, la version du modèle, les  poids PTAC, le type de la boîte à vitesses, les dimensions des pneumatiques, la couleur du véhicule, le taux d’émissions de CO2 et d’autres infos utiles

Certificat de conformité européen pour un véhicule importée des USA ou Japon.

Le certificat de conformité  européen est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Aussi, il n’existe pas de certificat de conformité pour votre voiture en provenance des USA ou du Japon. Toutes fois il est possible d’avoir dans certain cas, un certificat de conformité partiel permettant de faire une réception à titre isolé de votre véhicule à ma DREAL.

Le certificat de conformité européen pour un véhicule utilitaire. Est-ce possible ?

Il est possible pour certain modèle, d’avoir un  certificat de conformité si la rubrique de la lettre K de la carte grise contient un numéro de réception communautaire. Dans la négative, il vous sera envoyé une attestation d’identification à un type national, document qui remplace le COC mais valable qu’en France.

Lettre K sur la carte grise vide :  Une attestation d’identification à un type national, document qui remplace le certificat de conformité européen vous sera délivré pour immatriculer en France, un véhicule importée. Cette Attestation n’est valable qu’en France.