Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture ?
Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture ?
Pour obtenir un Certificat de Conformité voiture, rendez-vous sur notre site de commande avec la carte grise étrangère et votre CB. En 2 clics vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité et immatriculer votre véhicule en France.
C’est quoi le Certificat de Conformité européen COC voiture ?
Le certificat de conformité européen est une attestation délivrée par le constructeur de la marque certifiant qu’une voiture à la sortie d’usine est conforme aux exigences européennes.
Le COC certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE et donc peut valablement être immatriculer dans tous les pays européens. Le certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, le Certificat de Conformité Européen contient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.
Le certificat de conformité voiture n’est pas possible si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.
Aussi les véhicules suivants ne disposent pas de Certificat de Conformité Européen :
- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché américain
- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché asiatique
- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché africain
- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché du moyen orient
- Véhicule M1 fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 1996
- Véhicule L fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 2004
- Véhicule N1 fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 2010
Cependant, pour les véhicules qui sont achetées à l’extérieur du territoire français, il est plus difficile d’obtenir le C.O.C sauf si la voiture est fournie avec un certificat de conformité national.
Obtenir un certificat conformité européen est une tâche assez complexe puisqu’il est fourni à la sortie d’usine par le constructeur. Ainsi, pour en obtenir facilement un COC, sans constituer un dossier complexe, il faudra vous rendre auprès d’Euro Conformité. Il s’agit d’une plateforme dédiée à la demande en ligne de Certificat de Conformité.
Quel est le prix du certificat de conformité voiture ?
Le COC ou certificat de conformité voiture est délivré gratuitement avec le véhicule à la sortie d'usine. En effet, le service homologation délivre le certificat de conformité gratuit. S'il n'est plus présent avec les papiers de la voiture, il faut en redemander un autre. Toute demande de duplicata de certificat de conformité pour voiture nécessite un paiement. Le prix du document se situe entre 150 € et 450 €. Le COC Audi ou VW est à 150 € alors qu'il faut débourser 306 € pour une COC Peugeot.