Comment obtenir une attestation d’identification nationale pour mon véhicule ?

Comment obtenir une attestation d’identification nationale pour mon véhicule ne disposant pas de Certificat de Conformité Européen ?

L’attestation d’identification nationale connue également sous le nom d’attestation d’identification par type nationale ou attestation de conformité nationale peut être commandée en ligne sur le site officiel Euro Conformité. Il faudra avoir sous vos yeux la carte grise étrangère afin de compléter le formulaire de commande.

Il est très important de savoir qu’il vous faudra obligatoirement l’attestation d’identification nationale afin de faire votre demande de carte grise pour un véhicule étranger. A défaut, il ne sera pas possible d’avoir la carte grise française.

Avec l’ouverture du commerce européen, il est plus avantageux financièrement parlant, dans certains cas, d’acheter un véhicule de l’étranger qu’en France. Il est possible de faire de très bonnes affaires, cependant, votre véhicule doit posséder une attestation d’identification nationale si n’a pas de Certificat de Conformité Européen.

Qu’est-ce qu’une attestation d’identification nationale ?

L’attestation d’identification nationale est un document original fourni uniquement par le service homologation pour tous les véhicules immatriculer avant 1996 et pour les véhicules utilitaires. L’attestation d’identification nationale garantie que le véhicule est en règle vis-à-vis des exigences du système français de réception par type national.

Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en France et en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le L’attestation d’identification nationale fournie par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception nationale.

Contrairement à un certificat de conformité européen, une attestation d’identification nationale est valable uniquement en France. En effet, si vous décidez d’immatriculer un véhicule français à l’étranger (Italie, Allemagne, Espagne etc…), il ne sera pas possible d’utiliser l’attestation d’identification nationale pour immatriculer le véhicule. Soit il vous faudra un certificat de conformité Européen (Si le véhicule en dispose un) si non il faudra faire une homologation nationale dans le pays d’immatriculation. 

Il est possible d’un véhicule dispose d’un certificat de conformité Européen et d’une attestation d’identification nationale.  Dans ce cas, un seul document est nécessaire pour immatriculer en France ce véhicule. Ces le cas des véhicules immatriculés à partir de 1996, fabriqué pour le marché européen et dans ma catégorie L1, M1 de moins de 3500 kilos.

Les pièces à fournir avec l’attestation d’identification nationale pour immatriculer en France un véhicule avant 1996 ou utilitaire

D’après la réglementation nationale française, l’attestation d’identification nationale peut être réclamée par le centre de contrôle technique.

En plus de l’attestation d’identification nationale, tout automobiliste qui demande la carte grise française est dans l’obligation de fournir les pièces suivantes :

·        L’attestation d’identification nationale délivrée par Euro Conformité ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Quel est le prix d’une attestation d’identification nationale ?

Le prix de l’attestation d’identification nationale si n’est pas possible d’avoir un COC Certificat de Conformité Européen varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

300 € pour une attestation d’identification nationale Audi et VW

230 € pour une attestation d’identification nationale Renault ou Dacia

300 € pour une attestation d’identification nationale Toyota et Lexus

280 € pour une attestation d’identification nationale Peugeot et Citroen

300 € pour une attestation d’identification nationale Bmw et Mini

290 € pour une attestation d’identification nationale Porsche

Commander votre attestation d’identification nationale en cliquant ici