Conseil pour immatriculer un véhicule étranger

Conseil pour immatriculer un véhicule étranger

Lorsque vous achetez un véhicule importé de l’UE et que vous souhaitez l’immatriculer en France, vous avez besoin de fournir au service des cartes grises ants www. cartegrise-guichet.fr , des documents tels que :

• L’acte de cession
• Le certificat d’immatriculation ( carte grise) étranger
• Mandat du professionnel
• Pièce d’identité et permis de conduire
• Justificatif de domicile
• Assurance Auto
• Quitus fiscal
• Le certificat de conformité européen

L'acte de cession

Tout achat d’un véhicule de l’étranger est matérialisé par un acte de cession, facture d’achat ou un contrat de vente. Pour s’assurer de la recevabilité de ce document lors de votre dépôt de demande de carte grise, assurez-vous que ce document fait mentionner les éléments suivants:

• Caractéristiques  du véhicule ( numéro de châssis, marque , modèle et numéro d’immatriculation )
• Coordonnées du vendeur et de l’acheteur, tampon du vendeur si c’est un pro
•  Prix du véhicule, date et mode de paiement

Carte Grise

Il faudra obligatoirement demander au vendeur l’original de la carte grise étrangère. Ce document est indispensable pour faire votre demande de carte grise. Si  vous n’avez pas ou vous avez perdu la carte grise étrangère, il faudra demander un duplicata de carte grise dans le pays d’origine du véhicule.

Le certificat d’immatriculation peut être sous plusieurs formes. En France, il s’agit d’un document resto verso.

En Allemagne, la carte grise est en deux parties: le Teil 1 et Teil 2. Donc il vous faudra les 2 parties afin de former la carte grise.

Aux Pays-Bas, la carte grise est en trois parties  dont une partie est au format d’une carte bancaire.

Certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity »  est une attestation  émise par le service homologation de la marque du véhicule, qui atteste  la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation.  

Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document,  toutes les informations et données à propos  des caractéristiques techniques du véhicule.

Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.