Faut-il un COC pour immatriculer une voiture d’occasion étrangère ?

De nombreuses personnes achètent leur véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger. Dans ce cas, le véhicule vous sera livré avec les plaques du pays. Comment immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ? Avez-vous besoin d’un Certificat Européen de Conformité (COC) ? Cet article répond à ces questions.

Le Certificat Européen de Conformité (COC)

Comme son nom l’indique, le Certificat Européen de Conformité ou COC est une attestation qui permet d’indiquer à l’administration française que votre véhicule a été fabriqué suivant les normes européennes en vigueur.

De plus, lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger, son immatriculation et sa carte grise sont définies par le pays dans lequel vous avez fait l’achat. Or, les informations mentionnées à l’intérieur d’une carte grise étrangère sont en général différentes de ce que l’on a l’habitude d’avoir en France. Le Certificat Européen de Conformité contient les informations exhaustives liées au véhicule qui permettront alors à l’administration française d’établir la carte grise.

Comment obtenir votre COC ?

Vous pouvez soit passer par notre service en ligne , soit effectuer une demande directement auprès du  service homologation du constructeur automobile du pays d'origine. Il vous sera envoyé par la poste. Le prix et le délai varient selon les constructeurs. Mais attendez-vous à payer autour de 120 euros et à devoir attendre plusieurs semaines pour recevoir ce précieux sésame.

Le COC, indispensable pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Si votre véhicule est de catégorie L ou M1, a été acheté en Europe et a été immatriculé pour la première fois après 1996 en Europe, vous êtes en mesure de demander un COC. Au même titre que le justificatif de domicile, la facture du vendeur étranger, le formulaire de l’administration (Cerfa 13750*05), le quitus fiscal, le justificatif d’identité, le COC fait partie des papiers à fournir à l’administration française pour obtenir l’immatriculation de votre véhicule. Si vous avez acheté votre véhicule en Angleterre, le COC n’est généralement pas suffisant pour garantir son homologation en France. Vous aurez sûrement à fournir en plus une facture qui atteste que vous avez réalisé les modifications nécessaires dans un garage (orientation des phares avant, affichage du compteur en km/h par exemple).

Que faire si votre véhicule a été acheté en-dehors de l’Europe ou ne souscrit pas aux conditions pour obtenir un COC ? 

Cette situation est plus compliquée mais n’est pas inextricable. Dans ce cas, il vous faudra demander au constructeur de votre véhicule de fournir une attestation d’identification. Vous pouvez également solliciter les services d’homologation des véhicules de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Sachez qu’il est possible désormais de demander votre carte grise directement en ligne sur l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). En vous connectant sur le site, vous pourrez joindre l’ensemble des justificatifs, remplir le formulaire et payer les frais de la carte grise.

L’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger est donc faisable. Bien sûr, les démarches sont plus simples si vous avez acheté votre véhicule d’occasion en Europe. Facile à obtenir, le COC est une pièce indispensable à fournir dans le dossier de demande de carte grise.