EURO CONFORMITE FRANCE
Service Homologation pour carte grise Française
Service client: 03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18
Service client Soirs & WE par mail : info@euro-conformite.com

Immatriculation véhicule Mini : le certificat de conformité européen Mini

Immatriculation véhicule Mini : le certificat de conformité européen Mini

Certificat de conformité Mini : dans quels cas est-il nécessaire de le fournir au service carte grise ANTS ?

Immatriculer son véhicule Mini est indispensable pour circuler en France. Pour certains véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être obligatoire pour solliciter la carte grise française .

 

Le certificat de conformité Mini est une attestation fournie par un constructeur automobile du groupe Mini. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité Européen Mini (CoC Mini) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus indispensable pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD1, D2, D3 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement remplies par les caractères obligatoires.

Comment obtenir le certificat de conformité Mini ?

Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande moyennant le prix de 179€ . Vous pouvez donc obtenir un certificat de conformité Mini auprès d'Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité est de quelques jours.

Après l’obtention du certificat de conformité Mini, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité Mini , le quitus fiscal, une pièce d’identité en cours de validité , un justificatif de domicile de moins de 3 mois , une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule, l'attestation d'assurance et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation véhicule Mini ancien : que faut-il savoir ?

La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir une attestation d'identification à un type nationale.

Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité Mini , il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité Mini auprès d'Euro Conformité.

Commander rapidement votre certificat de conformité Mini

 

 

Besoin d'un renseignement ?

Appelez-nous au 03 67 76 61 00 de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Toujours soucieux de mieux vous servir, nous avons mis en place une permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi de 18h à 21h et du samedi au dimanche de 10h à 17h non-stop.