Immatriculer sa voiture sans certificat de conformité : Est-il possible ?

 
Dans certain cas, il est possible d'immatriculer sa voiture importée sans l'obligation de fournir le certificat de conformité.

Il faut que les champs suivants soient totalement renseignés : 

Champs K :  La voiture doit avoir faire l'objet d'une réception communautaire ( la lettre K doit être complétement renseignée c'est à dire après la dernière étoile il doit y avoir encore des chiffres ) Exemple : Si la lettre K est renseignée de la manière suivante : E13*98/14*0059*145 c'est que ce champs est entièrement renseigné 
Si le champs K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059 : Dans ce cas vous devez fournir le certificat de conformité 

Champs D.1 : Doit être renseigné
Champs D.2 : Doit être renseigné
Champs D.3 : Doit être renseigné
Champs D.2.1: Doit être renseigné

Si vous remplissez les 5 critères , vous n'avez pas besoin de certificat de conformité et les agents de l'ANTS seront en mesure de vous faire la carte grise. Cependant, il arrive qu'il vous le réclame malgré tout!

Lettre K non renseignée ou renseignée avec des caractères qui ne commencent pas  E--*--/--*---  :

Dans ce cas votre véhicule n'a pas fait l'objet de réception communautaire et il faudra demander le certificat de conformité national appelé également attestation d'identification à un type national.

Si vous avez des questions sur l'obligation d'avoir le certificat de conformité européen ou pas, n'hésitez pas à nous contacter par mail à info@euro-conformite.com ou contacter directement  l'ANTS.