Les démarches à entreprendre pour obtenir le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le fabricant des véhicules certifiant que ces derniers à leur sortie d’usine sont conformes. Ce document certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE.

Les conditions d’obtention de certificat de conformité pour un véhicule

Le certificat de conformité européen est un document administratif nécessaire pour immatriculer un véhicule en France et aussi dans toute l’Europe. Elle contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve l’authenticité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Cependant, pour les véhicules qui sont achetées à l’extérieur de France ou à l’étranger, il est plus difficile d’obtenir le C.O.C sauf si la voiture est fournie avec un certificat de conformité national et original auprès de ses concessionnaires. Dans ce cas, il y a rallongement du temps d’obtention de la carte grise ainsi que l’obtention du numéro d’immatriculation. Pour la première mise en circulation, un certificat de conformité européen et des attestations d’identification doivent être obtenues en préfecture.

Où obtenir le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il peut être délivré pour tous les véhicules dont les conditions d’obtention sont les suivantes le type du véhicule doit être L ou M1 pour les motos et les voitures, le marché de destination du véhicule doit être européen, l’année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995 et enfin, la 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne

Obtenir un certificat conformité européen est une tâche assez complexe puisqu’il est fourni à la sortie d’usine par le constructeur. Ainsi, pour en obtenir un, on doit se rendre auprès du concessionnaire de la marque en France. Mais, une solution plus sûre sera de se rendre à la Préfecture pour connaitre tous les documents nécessaires à son obtention.

Le COC ou certificat de conformité est incontournable pour tout véhicule acheté hors de la France. Mais en quoi consiste vraiment ce document et pourquoi est-il incontournable ? Vous découvrirez les réponses à travers cet article !

Le Coc : un certificat exigé pour circuler librement

A leur sorte d’usine, chaque voiture est délivrée avec leur certificat de conformité. Ce papier sert principalement à légaliser la circulation de votre automobile en France et dans toute l’Union Européenne. Si vous acquérez alors une voiture hors des pays européens, ce document sera nécessairement obligatoire.
A travers ce papier, le fabricant affirme la conformité de la voiture à la réception type attribuée. Il contient généralement le numéro de réception européen, l’identification du véhicule, le nom du fabricant, les aspects techniques de la voiture et autres détails qui lui concerne.
D’une manière générale, chaque élément qui constitue le COC est établi par la directive de l’Union Européenne, qui est l’annexe de la Directive 92/53. Si un véhicule ne détient pas une spécification de l’UE, il ne peut pas avoir un certificat de ce genre. Il en va de même pour les voitures anciennes qui n’ont pas de réception par type CE. En outre, une voiture ayant subi des modifications ne peut pas bénéficier de ce document. Seules les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires (moins de 3500 kg) et les 2 roues peuvent donc obtenir un coc.

Coc : un papier essentiel pour obtenir d’autres documents pour votre véhicule

En plus de prouver la validité d’un véhicule sur les exigences de l’UE, un certificat de conformité est également exigé pour régulariser votre voiture sur d’autres aspects. En effet, le Coc est incontournable pour immatriculer de votre véhicule. Sans un certificat de conformité, il ne sera pas en effet possible de demander une carte grise. C’est valable pour toutes les catégories de voiture et de moto qui ont besoin d’un COC pour circuler librement sur les routes françaises. Il est également à noter que ce document est établi sous toutes les langues des pays européens, vous permettant alors d’obtenir un certificat d’immatriculation depuis un COC fait en français, en anglais, etc.