Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

 Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d'usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européen.

 Il s’agit donc d’un document officiel émanant du constructeur d’automobile certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de réception communautaire par type.

Le certificat de conformité européen est obligatoire lorsque le véhicule importé est immatriculé pour la première fois en Préfecture française ANTS ou européenne. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, il faudra dans ce cas avoir le certificat de conformité national ou attestation d’identification à un type national.

Ce document n’est valable que pour immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule importé en France. Dans la mesure où le document n’est pas européen, il n’aura pas de valeur en Europe. En effet un certificat de conformité national français ne permet pas d’immatriculer par exemple un véhicule Belge en Italie.

Pour quelle voiture le certificat de conformité européen COC est obligatoire ? 

Le certificat de conformité européen est disponible pour les véhicules du type L ou M1 (motos, voitures), fabriqués pour le marché européen uniquement, dont la date de 1ère immatriculation du véhicule est antérieure à 1996. C'est pour cette raison que se document est européen puisqu'il est accepté par tous les pays européens dans le cadre d'une demande d'immatriculation. Pour les autres véhicules , le COC est remplacé par l'attestation d'identification nationale du constructeur. Il s'agit d'une fiche d'homologation française avec le CNIT du véhicule permettant à l'ANTS de valider la carte grise française d'une voiture étrangère.

Obtenir un certificat de conformité avec Euro-Conformite.com

Le document qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture ANTS afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

Notre Service de Certificat de Conformité d'automobiles et motos, vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C). Le Certificat de Conformité - COC fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ou ANTS. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE.

Euro Conformité délivre le Certificat de Conformité Européen pour toutes les marques d’automobile. Le site vous délivre également le certificat de conformité national ou le certificat de non-conformité.

Le certificat de non-conformité est un document attestant que le véhicule n’est pas conforme en Europe et vous permettra donc de faire une Réception à Titre Isolé ( RTI) à la Dreal de votre département.

Dans certain cas, il est possible d’avoir un certificat de conformité partiel qui atteste la conformité que d’une partie du véhicule. Le passage à la Dreal pour une réception à titre isolé est également obligatoire afin d’immatriculer et d’obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule étranger.