Qu’est ce que le certificat de conformité ANTS ?

 Comment savoir si son véhicule est bien en règle ?

Acheter une voiture peut sembler très frustrant puisqu’il ne s’agit pas d’un achat d’ordinateur ou d’appareil mobile. Il faut alors s’assurer de sa conformité afin que l’on puisse circuler librement dans toute la France ainsi que dans tous les pays membres de l’Union Européen. Toutefois, pour savoir si le véhicule est vraiment en règle, on vous livre tous les détails.

Que veut dire véhicule en règle

Avant de conduire une nouvelle voiture, il faudra s’assurer qu’elle soit bien en règle, et ce, dès son acquisition. En effet, que l’on opte pour un véhicule neuf ou d’occasion du moment qu’il est importé, il faut toujours garder un œil sur son certificat conformité lequel atteste que le véhicule est vraiment en règle. S’il s’agit d’un auto tout droit sortie d’usine, c’est le fabricant qui doit le fournir à l’acquéreur afin qu’il puisse préparer aisément la carte grise de son véhicule ainsi que les autres papiers pour légaliser sa mise en circulation. D’autre part, le certificat de conformité est aussi indispensable pour savoir si le véhicule a bien respecté les directives et les normes européennes. Le document doit mentionner le numéro de réception communautaire ainsi que sa première date d’immatriculation dans le cas d’une voiture importée.

Un certificat de conformité européen, est-ce obligatoire ?

Un certificat de conformité européen permet la libre circulation de tous les véhicules importés dans presque tous les États membres de la communauté européenne. La voiture en question doit répondre aux exigences de ces pays dès sa sortie d’usine. Ce certificat est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule en France et doit être remis en Préfecture lors de cette procédure. Ce document est aussi indispensable si l’on souhaite le transformer en véhicule commercial, ou ambulance. Ou alors, pour modifier son moteur. Bref, le certificat de conformité est toujours réclamé à la Préfecture pour tout changement portant sur le véhicule.

Un certificat de conformité pour quelle voiture ?

Le certificat de conformité n’est pas valable pour tout type de véhicule. Seul quelques-uns y sont soumis à savoir les voitures du type L ou M1 destinées au marché européen et ayant des marques françaises. La date de leur première immatriculation doit avoir eu lieu en 1996 et elles doivent aussi disposer d’un numéro de châssis à raison de 17 caractères et d’un numéro de réception communautaire comme on vient d’évoquer précédemment. Tout cela doit être stipulé dans le document certifiant la conformité du véhicule avec en complément les caractéristiques du véhicule.

Le COC est valable dans l’ensemble des pays de l’UE et ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1, soit 9 personnes assises au plus.

Le COC désigne un document normalisé qui contient des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il justifie la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. En réalité, le certificat conformité comprend le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres caractéristiques techniques dudit véhicule. Il demeure une contrainte pour les utilisateurs ayant eu un véhicule hors de France.

Pour être valable, ce certificat doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente, ou la première mise en circulation du véhicule. Pour les véhicules d’occasion achetés à l’étranger, il faut réclamer au vendeur un certificat de conformité national original, fourni par le concessionnaire. En France, il existe plusieurs sites Internet qui permettent d’avoir en ligne le COC d’un véhicule, dans les meilleurs délais et au coût quasi identique à celui des préfectures françaises.

Lors de l’achat d’un véhicule, vous devez avoir en mains une série de papiers et de documents, entre autres, les certificats d’immatriculation. Ce sont l’équivalent d’un certificat de naissance d’un véhicule, indispensables pour son enregistrement et son assurance. D’autres documents sont utiles comme les factures, les bilans des contrôles techniques et justificatifs d’entretien. D’un autre côté, vous devez détenir toutes les coordonnées de contact du vendeur avec une copie de sa pièce d’identité.

Pour obtenir le certificat conformité, vous devez également récupérer le carnet d’entretien ou le carnet d’inspection. Bien entendu, vous aurez vérifié au préalable tout son contenu. Vous pouvez aussi avoir les informations liées aux précédents propriétaires et les kilométrages indiqués, à comparer avec le kilométrage actuel.

Par ailleurs, vous devez vous faire remettre toutes les clés du véhicule. Les véhicules neufs sont généralement livrés avec trois (jeux de) clés. Si le vendeur ne vous les donne pas toutes, réclamez les clés manquantes. En prime, n’oubliez pas de demander le manuel d’utilisation. Il vous servira de mode d’emploi pour les systèmes audio et de navigation en série. Bref, ne laissez rien au hasard, pour que vous ne rencontriez pas d’éventuels problèmes avec votre nouveau véhicule.