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Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité européen ou  le certificat de conformité constructeur fourni par notre Service de Carte Grise pour voiture importée  est le document réclamé par le site préfecture ANTS qui permet  d'obtenir la carte grise en France d'une moto, d'une voiture ou d'un utilitaire importée de l’étranger.

Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de conformité est obligatoire pour l’ homologation et l’obtention d’une immatriculation française ( carte grise ) de votre véhicule importé.

 

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

 

Le certificat de conformité est comme un carnet unique et simplifié instauré par les pays membres de l'Union Européenne qui regroupent toutes les informations sur le véhicule  facilitant ainsi l’édition  de la carte grise française. On retrouve dessus, le numéro de réception, la puissance, le poids, le numéro de châssis... du véhicule.

Le duplicata du certificat de conformité a été mise en place  pour développer  le libre-échange de véhicule entre les pays membre de l'Union Européenne, et faciliter  l'immatriculation de véhicule importé au sein de tous les pays européens

Certificat de Conformité : Pour quels véhicules ?

Le Certificat de Conformité est disponible pour  tous les véhicules fabriqués  pour le marché européen de la catégorie M1 et dont la date de 1ère mise en circulation est à compter de 1996.

Le certificat de conformité est rendu obligatoire pour tous les véhicules construit par les constructeurs automobiles européen à partir de 1996.Lors de la vente du véhicule neuf, vous avez le carnet d’entretien et le certificat de conformité européen qui vous permet de faire l’immatriculation de ce dernier.

 

Nous vous facilitons cette lourde tache  en vous fournissons votre Certificat de Conformité. Le coc  vous permet donc  de simplifier vos démarches de demande de carte grise pour voiture importé. Nous collaborons  avec les services homologations des constructeurs automobiles pour que vous puissiez bénéficier des meilleurs tarifs et délais.

Grace au  certificat de conformité, l’ 'ANTS pourra  créer la carte grise définitive de votre véhicule et vous recevrez chez vous de l’imprimerie national le certificat d'immatriculation français de votre véhicule importé.

 

 

 

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