A quoi sert le certificat de conformité

A quoi sert le certificat de conformité ?

Notre Service des Homologations des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C). Le Certificat de Conformité - COC  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE.
Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires européens.
Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Qu’est-ce le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ( Certificate of Conformity - COC) est un certificat de conformité communautaire permettant l’identification européenne par Type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.

Plus qu’obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européens, il est systématiquement demandé pour toute demande de carte grise d’un véhicule étranger et donc permet d’être vendu et enregistrer dans tous les pays européens. Il garantit que le véhicule est bien homologué en Européen et donc conforme à la législation française.

Qui fournit le Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est fourni par le service Homologation du constructeur et atteste que son véhicule est certifié conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire européen. Il mentionne dessus, le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le genre, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires. Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens en référence à l’annexe 9 de la Directive européen 1992-réf 53. Cette attestation de conformité n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996 et de type Véhicule de tourisme.

Le certificat de conformité fait partie de la liste des documents à produire en Préfecture pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou bien la Belgique. Il est donc obligatoire de l’avoir car il certifie la conformité de votre voiture en respect des normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur ; en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen.

Objectif de la mise en place d’un référentiel unique européen : Le Certificat de Conformité

L’objectif est de mettre en place un document de référence intitulé le certificat de conformité, permettant le libre échanges des biens ( Voitures, Motos) en Europe, en respectant la réglementation de chaque pays européen. Le rôle de cette directive l’harmonisation des normes propres à chaque pays européens vers un seul référentiel unique européen appelé le certificat de conformité européen. La directive met en place une procédure commune en matière de réception communautaire des véhicules, en matière d’élément techniques et fiscales et particuliers. Elle modernise la documentation technique, organise la production de numéros de réception par type européen permettant à chaque service Homologation de produire le certificat de conformité pour tout véhicule neuf. De ce faite, le certificat délivré par le service Homologation, conformément au respect des normes européennes pour l’industrie d’automobile est accepté par toutes les préfectures européennes.

Il s’agit d’un procès européen standardisé permettant de certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences européennes et lui permettant de lui attribuer une réception par type CE. Le numéro de réception communautaire (par type CE) est rendu obligatoire à partir des années 1996. Toute automobile ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type peut être commercialisé et immatriculer dans toute la Communauté Européenne. culé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.