Taxe sur les véhicules des sociétés voitures hybrides

TVS : Taxe sur les véhicules des sociétés voitures hybrides

Toute société disposant d’un véhicule de tourisme au sens fiscal doit s’acquitter chaque année de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).  Cette TVS concerne toutes les entreprises dont l’objet sociale n’est pas le transport de passagers ou centre d’auto-école. Le montant de la TVS dépend du type de véhicules et de la période d’utilisation. Depuis 2019, La période d'imposition s'étend du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année. La TVS est dues à compter du 1 er jour de chaque trimestre. Il existe des exonérations en fonction du types de carburant du véhicules.

TVS : Véhicule hybride 

L’administration fiscal revoit chaque année le barème de calcul de la TVS et des exonérations. L’exonération ne s’applique que pour les véhicules hybrides essence Dans une optique écologique et d’une économie propre en Co2, le fisc accord une exonération totale pour les véhicules hybrides dont les émissions sont inférieures à 60 g/ CO2km. Pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont situées entre 60 et 100 g/km, l’exonération n’est que « partielle » et se limite à seulement 12 trimestres.

NB : Les véhicules immatriculés dans le nouveau système d’immatriculation WLTP,  bénéficent d’un  rehaussement du seuil à 120 g/km.

Souhaitant encourager la sortie du gazole, l’Etat exclut l’ensemble des voitures hybrides diesel du dispositif, quel que soit le niveau d’émissions de CO2.

Exonérations voitures hybrides

Calcul de la TVS pour les voitures hybrides

La Taxe sur les Véhicules de Société pour les voitures hybrides est calculée en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1^er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Pour chaque trimestre, le taux applicable est égal au quart du taux annuel.

Pour le calcul du montant de la taxe, le gouvernement s’appuie sur deux composantes qu’il faut additionner. La première repose sur le niveau d’émission de CO2 tandis que la seconde est basée sur la date de mise en circulation et le type de carburant utilisé.

Calcul sur le taux de CO2

Le tableau ci-dessous résume les montants à payer sur une base annuelle sachant qu’il existe une différenciation entre les véhicules relevant du nouveau cycle d’homologation (WLTP) et les anciens modèles.

Calcul sur la date de mise en service

Pénalisant notamment les véhicules à motorisation diesel, le second barème s’ajoute au premier et dépend de la date de première mise en circulation du véhicule.

Payables annuellement, les différents montants sont résumés dans le tableau ci-dessous :

La déclaration de la TVS doit se faire l'espace professionnelle de la société en allant sur le site https://cfspro.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=t&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwcm8uaW1wb3RzLmdvdXYuZnIvbWlyZS9hY2N1ZWlsLmRv