Utilité du certificat de conformité

Utilité du certificat de conformité : Pour homologuer le véhicule

Le certificat de conformité  ou certificat de conformité européen permet de faire immatriculer un véhicule ( auto, moto, scooter, camionnette, remorque, vélo …) en France ou bien dans un pays européen et d’obtenir ainsi la carte grise du véhicule. En effet, le COC ou certificat de conformité européen (Certificate of conformity) facilite  l’obtenir du certificat d’immatriculation français sans le passage au service  des mines.

Si vous avez un véhicule de marque Bmw immatriculé en France et que vous souhaitez l’immatriculer en Espagne, il vous sera nécessaire d’avoir le Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la Carte Grise espagnole. 

Si vous avez un véhicule de marque Volkswagen  immatriculé en Italie ou dans un autre pays de l’UE et que vous souhaitez l’immatriculer en France, de la même manière que ci-dessus,  il vous faudra  le Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la Carte Grise française. 

Donc  le certificat de conformité européen va vous faciliter la demande de la carte grise à moindre coût .Une réception à titre isolé avec le passage au service des Mines de la DREAL ne sera donc pas utile.

Demander le certificat de conformité européen COC : Qui doit faire la demande de COC ?

En théorie, le vendeur est dans l’obligation de vous fournir le certificat de conformité. Le fait d’avoir immédiatement le Certificat de Conformité  vous garantit que le véhicule acheté est bien conforme en France et que vous pourrez donc obtenir la carte grise française avec le COC.

En pratique, compte tenu du prix attractif du véhicule, c’est l’acquéreur qui s’occupe d’obtenir le Certificat de Conformité. Comptez entre 100 €  et 300 € le certificat de conformité.

Commander le certificat de conformité européen COC : Quand faut-il le commander ?

Il n’y pas de délai recommandé mais il faut savoir que vous avez un mois pour entreprendre vos démarches et formalité de demande de carte grise de votre véhicule importé. Il faut également savoir que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à votre demande d’immatriculation ANTS peut varier de 6 jours à 2 mois .

Donc nous conseillons de prendre un pas d’avance pour la demande du certificat de conformité et de faire la demande au service Homologation avant l’achat du véhicule. Cependant, vous pourrez comme même circuler avec le véhicule en attente du COC en faisant une demande d’immatriculation provisoire WW . En effet comme indiqué,  vous avez un mois pour obtenir la carte grise définitive française . Depuis la fermeture des préfectures ,  l'ANTS  a pris des mesures car il estime que le délai pour obtenir le certificat de conformité européen coc   peut dépasser un mois. C'est pour cette raison qu’il a eu le rallongement de la période de validité des  plaques d'immatriculation passant ainsi de 1 mois à  4 mois.

Chez qui commander et  obtenir le COC certificat de conformité européen  ?

Le Certificat de Conformité est un document officiel obligatoirement édité par le service homologation du véhicule. Ainsi, si vous avez besoin d’un Certificat de Conformité Porsche, il faudra s’adresser au Service Homologation Porsche .

L’ensemble des Services Homologation de toutes les marques du monde travaillent avec Euro Conformité, ce qui permet de faciliter la commande de Certificat de Conformité toute en minimisant les formalités de demande de COC. En générale, pour passer commander d’un COC Conformité Européen il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère du véhicule.

Donc il faudra passer par le Service Homologation Euro-Conformite.com pour recevoir le Certificat de Conformité.

Pour commander le certificat de conformité européen il faudra :

- enregistrer vos coordonnées d’envoi du COC

- mentionner le numéro de châssis figurant à la lettre "E" de la carte grise étrangère

- Indiquer le pays de provenance et la date d’immatriculation du véhicule

Vous pouvez également contacter le service clientèle par téléphone ou par mail. 

Quel est le prix du  COC certificat de conformité européen ?

Le prix du COC  Certificat de Conformité Européen dépend de la marque du véhicule, du type de véhicule et de l’année d’immatriculation du véhicule. Il peut varier de 120 € à 300 € voir 690 €. Le document qui vous sera envoyé pour l’immatriculation de votre véhicule peut être :

1/ Un COC Certificat de Conformité Européen valable en France et en Europe

2/ Une attestation d'identification à un type national Français valable qu’en France

3/ Une attestation partielle avec un passage obligatoire à la Dreal pour faire une Réception à Titre Isolé

4/ Un certificat de non conformité avec un passage obligatoire à la Dreal pour faire une Réception à Titre Isolé

5/ un attestation ou fiche technique ou barré rouge  qui ne permet pas l’immatriculation sans RTI

Obligation du certificat de conformité européen COC pour voiture importée ou neuve

Le COC  certificat de conformité européen pour véhicule importé ou neuf  est obligatoire afin de faire la demande de Carte Grise et de circuler légalement en France et à l'étranger. Il a un caractère officiel  et permet d’acter la conformité et la  légalité du véhicule et de circuler librement avec ce dernier.