L’utilité du Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité européen COC

L’utilité du Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité européen COC

 L’utilité du Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité européen COC

Le certificat de conformité est systématiquement réclamé par la Préfecture pour tout dépot d'une demande d' immatriculation  d'une auto ou moto d’occasion importée ou un voiture neuve.

Le Certificat de Conformité est une attestation obligatoire, comme  le quitus fiscal, pour l’immatriculation en France d’une Auto neuve ou d’occasion achetée dans en Europe.
En effet L’UE a instauré  une  « Pièce d'identité » pour les véhicules exportés ou importés d’un pays européen.

 

Le certificat de conformité européen ou COC  concerne uniquement les voitures immatriculées à partir de 1996 et de type M1 c'est à dire les voitures de tourimse ou particulière.

Pour les autres catégories de véhicules, il faut présenter à la préfécture une attestation d’identification à un type national. Il est uniquement valable en France contrairement au Certificat de Conformité européen COC .
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Pour conclure, le certificat de conformité reste dans certain cas difficile à obtenir.

Afin de faciliter l’obtention le Certificat de Conformité  européen COC, le  site www.euro-conformite.com offre la possibilité de  commander son certificat de conformité européen.