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Certificat de conformité européen

Vos questions fréquentes

Quels sont les garanties d'Euro Conformité service certification et homologation France UE ?

Notre service des certifications et homologations France et UE vous délivre votre certificat de conformité européen COC afin de pouvoir immatriculer votre véhicule dans toutes les préfectures de France mais aussi vous permettre également d'immatriculer le véhicule dans toute la communauté européenne.

Nous vous garantissons :

-  l'authenticité et la validité de nos Certificats de Conformité Européens C.O.C  en préfecture française et UE. 
-  le meilleur prix et délai. 
-  l'édition rapide de votre certificat de conformité européen COC. 
-  un suivi personnalisé grâce à notre équipe d'experts en homologation.

Quel est le délai pour immatriculer mon véhicule importé ?

Vous disposez d'un délai d'un mois suivant la date d'achat de votre véhicule pour immatriculer votre véhicule à la préfecture.

Le certificat de conformité européen COC est-il obligatoire pour immatriculer son véhicule ?

En effet, le Certificat de Conformité Européen C.O.C , bureau Certification France UE est obligatoire .

Le Certificat de Conformité Européen C.O.C  est délivré pour tout véhicule destiné au marché européen et mis en circulation à partir de 1996.

Peut-on obtenir le Certificat de Conformité Européen pour un véhicule en provenance d'un pays hors UE ?

Non, le Certificat de Conformité Européen C.O.C délivré par notre Service Homologation  est uniquement destiné aux véhicules du marché européen possédant une réception communautaire.

Quels sont les documents à fournir pour recevoir le certificat de conformité européen COC ?

Les documents demandés varient en fonction de la marque de votre véhicule.
Pour toutes les marques, il faudra nous fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule. Toutes ces informations sont clairement indiquées lors de votre passation de commande.
On pourra vous demander (selon la marque du véhicule) de joindre : une copie de la carte d'identité ou passeport, une copie de la facture d'achat.  
Toutes ces informations sont clairement indiquées lors de votre passation de commande.

Combien de temps faut-il compter pour obtenir le Certificat de Conformité Européen COC ?

En fonction de la marque du véhicule, le délai  prévisionnel peut varier de 3 jours à 15 jours à partir de la date de réception de votre paiement. 

Comment vais-je recevoir mon Certificat de Conformité Européen COC ?

Votre Certificat de Conformité Européen C.O.C est expédié par courrier prioritaire et/ou sécurisé sous 24h.

A quoi correspond le délai d'expédition indiqué pour chaque certificat de conformité européen ?

Le délai d'expédition est le temps d'obtention de votre Certificat de Conformité Européen C.O.C validé par Conformité Auto et les concessionnaires de votre marque. à partir de la date de réception de votre paiement.

Que faire si je ne reçois pas mon certificat de conformité européen COC ?

Il faudra prendre contact avec notre service client par téléphone ou par mail dès que le délai indiqué est passé. Un nouveau certificat de conformité européen COC vous sera réédité et renvoyé.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen COC ?

Le Certificat de Conformité Européen appelé aussi COC ( Certificat Of Conformity) validé par Conformité Auto est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi.
Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule.
Ce document officiel a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1995, en conformité avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité.
Cette législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité européen COC unique au niveau européen, valable en France grâce à notre garantie et réseau préfectures Françaises, Service homologation France.
Elle ne concerne que les véhicules de type M1 (pouvant transporter 9 personnes assises maximum dont le conducteur) de moins de 3,5 tonnes.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen COC reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France.

Notre équipe d'expert en Homologation multimarques Euro Conformité met en tous en œuvre pour vous obtenir le Certificat de Conformité Européen COC de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur prix validé par nos marques partenaires.

Comment immatriculer son véhicule d’occasion acheté à l’étranger ?

Pour les véhicules d’occasion en provenance de l’étranger, la carte grise est délivrée sur présentation:
-  d’une demande de certificat d’immatriculation établie par l’(les) acquéreur(s).
-  des justificatifs d’identité et de domicile du (des) demandeur(s).
-  du certificat d'immatriculation étranger ou s'il a été retiré par les autorités étrangères, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d'origine.
-  de la preuve d'un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois au jour de votre venue en Préfecture, si votre véhicule a plus de quatre ans. Si vous avez acheté votre véhicule en France, du volet A de la déclaration d'achat établie au nom du vendeur, professionnel de l'automobile.

Ce document doit être revêtu du cachet d'enregistrement de la préfecture ou sous- préfecture du lieu d'activité de ce professionnel. Si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union Européenne, vous vous munirez par ailleurs :
-  d’une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile (certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur) - sauf pour les véhicules visés au titre III du code de la route, c'est à dire : tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques.
-  du certificat de cession ou de la facture établie selon les normes en vigueur si le véhicule est vendu par un professionnel de l'automobile ou une société.
-  du Certificat de Conformité Européen, de son duplicata, ou de sa copie certifiée conforme et validée par Euro Conformité.

Si à l’inverse, vous avez acheté un véhicule hors de l’UE, il vous faudra : Un certificat de dédouanement délivré par l'administration des douanes françaises (volet 846A). Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, sauf s'il peut être produit le Certificat de Conformité communautaire original (format A4) NB : avant de vous rendre à la Préfecture ou pour plus de précisions, nous vous invitons à vous assurer de l’exhaustivité de ces informations sur les sites officiels de l’Administration publique.