Le certificat de conformité Obligatoire

Les informations mentionnées dans le certificat de conformité

Le certificat conformité est destiné aux véhicules importés donc la date de première mise en circulation est postérieur à 1996.

Il contient le VIN à 17 caractère, le numéro du moteur, le type de motorisation, la couleur et d’autre information du véhicule comme le numéro de réception communautaire

Le service Homologation du  constructeur établit donc ce certificat prouvant que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Le certificat de conformité désigne également les caractéristiques du véhicule en rapport aux normes prescrites et les règlements en vigueur. Dans ce cas, le constructeur démontre officiellement l’originalité et la conformité du véhicule  suivant les normes et les exigences légales. En dernier lieu, le certificat de conformité est présenté lors de la demande d’immatriculation.

Par ailleurs, il faut savoir que pour tout véhicule d’occasion acheté à l’étranger, vous devez avoir le COC ou certificat de conformité afin de l’immatriculer en France.

Puis, on a le certificat de conformité à une réception CE par type. C’est un certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE remis également par le constructeur. Enfin, la dernière forme concerne le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries. Ce type de certificat est précédé de la notice descriptive du véhicule et du procès-verbal de réception par type établi par un service chargé des réceptions.

Beaucoup d’entre nous prennent à la légère l’importance de ce certificat de conformité automobile, pourtant c’est un document indispensable pour pouvoir conduire son automobile en toute légalité. Pour avoir le certificat d’immatriculation auprès des préfectures françaises, vous devez le présenter. Dans ce dossier, nous allons vous exposer tout ce qu’il y a à savoir sur ce document.

Le COC

Plus connu sous l’appellation coc, sigle de « Certificate of Conformity », le certificat de conformité européen est un document que le constructeur d’un véhicule établit pour attester sa conformité aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Que vous soyez en France ou dans un autre pays européen, il est toujours valable. Il est remis automatiquement et gratuitement à l’acheteur. En général, tout véhicule neuf sortant d’une usine devrait avoir ce certificat. Le certificat de conformité automobile vous permettra alors de circuler librement dans le territoire européen. Sans celui-ci, vous ne pourrez avoir la carte grise pour le véhicule. On peut également vous demander de le présenter lors des contrôles techniques.

Les informations sur le COC

Comme pour tout autre document lié à la voiture, vous pourrez trouver sur le COC la marque, le type, la variante, la version ainsi que la dénomination commerciale du véhicule. Le fabricant doit également mentionner dans celui-ci la catégorie, le nom avec l’adresse de l’entité de construction et l’emplacement de la plaque constructeur du véhicule. Il comprend également des données sur l’identification et des informations techniques de la voiture comme le nombre d’essieux, sa masse, sa couleur et le carburant utilisé.

Demander le certificat de conformité

Si vous n’obtenez pas ce document à l’achat de votre véhicule, vous devez le demander au constructeur ou au vendeur dans les plus brefs délais, car vous en aurez besoin pour avoir la carte d’immatriculation. Sachez qu’il n’y a pas que les voitures qui sont concernées par ce certificat de conformité, car la moto, le véhicule agricole, le véhicule à moteur à 2, 3 ou 4 roues, le véhicule destiné au transport de marchandises et le véhicule remorqué peuvent aussi en avoir. En effet, ce document est délivré aux véhicules de la catégorie L ou M1. Il est également délivré aux voitures qui vont être vendues sur le marché européen, à ceux dont l’année de la première immatriculation est faite après 1995 ou est effectuée dans un autre pays membre de l’Union Européenne.

Un certificat de conformité ou coc est un document normalisé qui contient des informations techniques sur le véhicule. Il indique surtout la conformité de ce dernier aux normes de son pays d’origine. Il est utilisé par les professionnels mais aussi par les particuliers.

Vous pouvez commander sur notre site :

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Certificat de conformité France

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Certificat de conformité Belgique

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Certificat de conformité Allemagne

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Certificat de conformité Italie

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Certificat de conformité Luxembourg

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Certificat de conformité Belgique

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Certificat de conformité Portugal

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Certificat de conformité Espagne

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Certificat de conformité Angleterre

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Certificat de conformité Slovaquie

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Certificat de conformité Pays bas

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Certificat de conformité Européen

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Certificat de conformité Européen

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