Le Certificat de conformité pour la France

 Le  Certificat de conformité

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité pour un véhicule ?

Le certificat de conformité est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Un véhicule homologué par un Type CE avec une réception communautaire  pourra donc être immatriculé dans tous les pays  de l’Union Européenne grâce à son COC ou Certificat de Conformité  Européen. Ce dernier fait figurer toutes données techniques du véhicule à savoir son identification par numéro de châssis à 17 caractères, le modèle et la maque du véhicule , le numéro de réception communautaire indiqué sur la rubrique K de la carte grise, les différents poids  du véhicule, ainsi que d’autres données techniques.

Le certificat de conformité européen doit-il être en Français ?

En général, le  certificat de conformité européen est dans la langue du constructeur. Les certificats de conformité sont délivrés en allemand pour les véhicules allemands tels qu’Audi ou VW, en italien pour les véhicules Italiens tels que Fiat, Espagnole, en Français etc… . Conformément à la directive CE qui a rendu le certificat de conformité européen, tous les coc sont acceptés dans tous les pays européens quelle que soit la langue du certificat de conformité. Cela signifie que les certificats de conformité doivent être acceptés dans n’importe quelle langue.

Durée d’obtention du  certificat de conformité

Les délais d’obtention du certificat de conformité est variable en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Il faut compter 5 à 7 jours pour un certificat de conformité Aussi, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

En générale le certificat de conformité est livré dans un délai max de 4 semaines.

Les mentions indiquées sur le certificat de conformité

Vous y trouvez dessus, le numéro de châssis, la marque et modèle du véhicule, le numéro de réception communautaire, le type usine, la variante du véhicule, la version du modèle, les  poids PTAC, le type de la boîte à vitesses, les dimensions des pneumatiques, la couleur du véhicule, le taux d’émissions de CO2 et d’autres infos utiles

Le certificat de conformité pour une  moto

Nous pouvons également établir le certificat de conformité ou attestation de conformité pour les motos importées. Cependant, il existe des motos où le certificat de conformité n’est pas possible à cause de la puissance non bridée du moteur.

Certificat de conformité pour un véhicule importé des USA ou Japon.

Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Aussi, il n’existe pas de certificat de conformité pour votre voiture en provenance des USA ou du Japon. Toutefois il est possible d’avoir dans certain cas, un certificat de conformité partiel permettant de faire une réception à titre isolé de votre véhicule à 1a DREAL de votre région.

Le certificat de conformité pour un véhicule utilitaire : Est-ce possible ?

Il est possible pour certain modèle, d’avoir un  certificat de conformité si la rubrique de la lettre K de la carte grise contient un numéro de réception communautaire.

Dans la négative, il vous sera envoyé une attestation d’identification à un type national, document qui remplace le certificat de conformité et valable uniquement en France.

Lettre K sur la carte grise vide

Une attestation d’identification à un type national, document qui remplace le certificat de conformité européen vous sera délivrée pour immatriculer en France, un véhicule importé.

Cette attestation n’est valable qu’en France et donc acceptée par les agents de l'ANTS.

Certificat de Conformité est obligatoire pour obtenir une carte grise

Pour toute demande d’immatriculation d’une voiture ou moto importée, le Préfecture ANTS vous réclamera le  Certificat de Conformité original et donc les copies sont refusées.

Vous pouvez trouver la  liste des documents obligatoires à fournir à la préfecture ANTS pour immatriculer un véhicule en provenance de l’UE sur le site de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr