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Certificat de conformité européen

Les étapes pour obtenir un certificat de conformité

certificat de conformité
 Un véhicule d’origine étrangère pour pouvoir circuler en France doit présenter un certificat de conformité européen ou COC. Ce document permet d’immatriculer le véhicule et recevoir par la suite une carte grise en bonne et due forme. Comment obtenir un COC et quels sont les procédures à suivre pour cela ?

Comment obtenir un COC ?

Actuellement, il y a deux moyens différents d’obtenir un certificat conformité européen pour obtenir une immatriculation en France. La première concerne l’achat d’un véhicule neuf. À sa sortie d’usine, le COC est délivré avec le véhicule par le constructeur pour attester qu’il est conforme avec les directives et règlements de la communauté européenne. Il pourra rouler librement dans tous les États de la communauté dès que tous ses papiers seront en règle.

Le second moyen est de faire une demande de délivrance d’un COC auprès de la Préfecture. Notons qu’il s’agit de véhicules achetés à l’étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France. Les conditions de remise d’un COC sont réservées aux véhicules du type suivant :

  • Véhicule du type L ou M1 : en l’occurrence, il s’agit de motos ou de véhicule de transport en commun de moins de 9 places assises et moins de 3,5 tonnes.
  • Le véhicule est destiné aux marchés européens ;
  • L’année de la première immatriculation doit être supérieure à 1995 ;
  • Cette première immatriculation devra avoir lieu dans un pays membre de la communauté européenne.

Faire une demande auprès de la Préfecture

Après cette étape, les documents demandés auprès de la Préfecture dépendent de la marque du véhicule, et les tarifs appliqués sont variables. Pour toute marque confondue, la demande doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule, de divers certificats concernant des particularités techniques (rejet de gaz conformes, effet antiparasite pour les ondes radios, etc.). Une copie de la carte d’identité ou passeport, une copie de la facture d’achat. Ces renseignements sont notifiés lorsque vous faites votre demande de certificat conformité européen.

S’acquitter des droits et taxes demandés

Le paiement des droits mentionnés selon un mode sécurisé est nécessaire. Le délai d’attente de la livraison de votre COC dépend de la marque du véhicule, il est compris entre 3 à 15 jours à compter de la date de validation de votre dossier. Dès réception du dossier, la Préfecture vous avisera sur la date de livraison.