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 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Fiat?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Certificat de conformité Italien valable en France

Certificat de conformité allemand valable en France

Quel est l’usage du certificat de conformité  et comment obtenir le certificat de conformité ?

Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité  du véhicule.

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mso-fareast-language:FR">Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?

Comment obtenir un  certificat de conformité ?

Vous avez reçu un message de l'ANTS qui vous réclame le certificat de conformité constructeur suite à votre demande de carte grise de votre véhicule importé d'Allemagne ou d'Italie ( ou autres pays de l'UE) .

 Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Comment immatriculer en France une voiture d’occasion achetée de l’étranger.

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mso-fareast-language:FR">Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?

 Duplicata du certificat de conformité : Obligatoire pour l’achat d’un véhicule étranger?