EURO CONFORMITE FRANCE
Service Homologation pour carte grise Française
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Certificat de Conformité Saturn (Certificat de non conformité)

Certificat de Conformité Européen Saturn (COC)
Délai de livraison: 
10 jours

Certificat de Conformité Saturn (Certificat de non conformité)

  • Le délai de réalisation du certificat de non conformité Saturn est de 15 jours. 
  • Les frais de dossier et d'envoi sont inclus dans le prix du certificat de non conformité Saturn
  • Vous recevrez le certificat de non conformité Saturn par courrier sécurisé et prioritaire. 
  • Le certificat de conformité non Saturn est celui demandé par les agents de l'ANTS ( Préfecture). 

Le Certificat de Non Conformité Saturn est un document officiel du Groupe Saturn nécessaire à toute demande d’immatriculation d'une voiture Saturn importée d'un pays de l'Union Européenne. Ce document permettra de faire une RTI à la DREAL afin e faire votre demande de carte grise. En effet, avec le Certificat de Non Conformité, il est impossible d'immatriculer votre véhicule directement. Une RTI est obligatoire.

Le certificat de non conformité vous sera réclamé par le service DREAL afin de faire une réception à titre isolé ( RTI).

 

 

230,00 €

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