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Taxe sur la masse ou malus au poids

Taxe sur la masse  ou malus au poids

Taxe sur la masse ou malus au poids

Taxe sur la masse : Malus au poids à compter du 01/01/2022

Qu’est-ce que la taxe sur la masse des véhicules ?

Le malus sur la masse ou taxe au poids des véhicules de tourisme a été instaurée par la loi de finance 2021. Cette taxe s’ajoute au malus écologique et permet de taxer les véhicules de tourismes lourds et jamais immatriculés en France. L’entrée en vigueur prévue est au 1er janvier 2022. L’objectif de ce malus au poids cette taxe est de réduire la mise en circulation des véhicules polluant et notamment les SUV et 4X4.

Cette taxe à la masse concerne les véhicules d’occasions importés et neufs jamais immatriculés en France.

Comment est calculé cette taxe ?

Dès lors que vous souhaitez obtenir la carte grise d’une voiture importée ou d’une voiture neuve, le centre d’expertise SIV vérifiera le poids du véhicule et son seuil de déclenchement est fixé à 1800 kg pour l’année 2022. Autrement dit, si le poids du véhicule est inférieur à 1800 kg, vous serez exempté de payer cette ce malus à la masse.

En revanche pour chaque kilogramme supérieur à 1800 kg, vous serez taxé 10 € par kg supplémentaire.  Le malus écologique calculé sur le taux de Co2 et le malus sur la masse se cumulent et sont plafonnés à 40 000 € en 2022 et 50.000 € en 2023.

Exemple : Le poids de votre véhicule neuf importé est de 2450 kgs . Le malus à payer est de : (2450-1800) x 10 € = 6 500 €

Comment calculer le poids en ordre de marche ?

La carte grise (rubrique G ) et le certificat de conformité reprend plusieurs poids du véhicule. La base de calcul du malus sur la masse est la masse en ordre de marche du véhicule. Il s’agit de la somme du poids à vide de la voiture et du poids du conducteur. Ce poids est indiqué sur le certificat de conformité.

Si le montant dépasse la barre des 1800 kgs, le montant des kilogrammes excédentaires déterminera le prix de la taxe au poids. Cependant, il existe des exonérations possibles.

 EXONéRATION et MINORATION DE LA TAXE SUR LA MASSE

Exonération totale de la taxe

Le malus ne concerne pas les véhicules suivants :

    Véhicule aménagé pour accueillir un  fauteuil roulant

    Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité réduite

    Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité

    Véhicule électrique et/ou à hydrogène

    Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Minoration de la taxe

Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion (importé ou transformé), une réfaction d’un dixième par période de douze mois entamée depuis la première immatriculation s’appliquera. De ce fait, aucun malus au poids ne sera à payer pour les voitures de plus de 10 ans.

Les familles nombreuses (et familles d’accueil) pourront également bénéficier d’un allègement du malus au poids par une réduction de 200 kg de la masse du véhicule par enfant à charge. Toutefois, cette réduction s’appliquera qu’à un seul véhicule par famille et le demandeur devra remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge au moment de l’immatriculation
  • Immatriculer une voiture avec au moins 5 places assises
  • Etre titulaire de la carte grise lors de la première immatriculation

Les sociétés pourront également bénéficier d’une réduction de 400 kg lors de l’achat d’un véhicule de tourisme avec plus de 8 places assises.

Néanmoins, le malus au poids devra être payé dans son intégralité lors de l’immatriculation. Le titulaire pourra ensuite demander le remboursement au centre des impôts dont il dépend.

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