Certificat de conformité français
Le certificat de conformité français dit européen est une fiche technique établie par le constructeur obligatoire pour les véhicules sortis de la ligne de fabrication.
Ce document certifie la conformité du véhicule aux normes européennes et françaises. Le certificat de conformité est demandé lors du de la demande d'immatriculation d'un véhicule étranger en France.