Certificat de conformité : Normes françaises

Certificat de conformité français

Le certificat de conformité français dit européen est une fiche technique établie par le constructeur obligatoire pour les véhicules sortis de la ligne de fabrication.

Ce document certifie la conformité du véhicule aux normes européennes et françaises. Le certificat de conformité est demandé lors du de la demande d'immatriculation d'un véhicule étranger en France.

Certificat de conformité à un type national : certificat délivré par la marque, précédé de la notice descriptive du véhicule et du procès-verbal de réception par type établi par un service chargé des réceptions

Certificat de conformité à un type CE ou COC : certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE délivré par le constructeur, le cas échéant, dans une autre langue que le français.

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Euro Conformité France vous délivre le certificat de conformité nécessaire pour procéder à l’immatriculation de votre voiture. Pour que les agents de l’ANTS vous valider votre demande de carte grise, il faudra obligatoirement fournir le certificat de conformité officiel délivré par Euro conformité France.

Le service homologation Euro Conformité France vous propose de commander en ligne votre certificat de conformité ou sur place dans les bureaux de Mulhouse (165 Avenue de Colmar).

Le prix du Certificat de Conformité varie entre 129 € pour un véhicule de marque AUDI, VW  à 780 € pour Bentley

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