Zoom sur le barré rouge ou certificat de conformité barré rouge

Zoom sur le barré rouge ou certificat de conformité barré rouge ?

Vous avez acheté un véhicule et vous devez dans le mois de la date d’achat, obtenir la carte grise à votre nom. En effet, il faudra faire une demande d’immatriculation auprès du service www.cartegrise-guichet.fr . Si ce véhicule est importé ou bien si vous vous souhaitez modifier les caractéristiques techniques à la suite de l’aménagement du véhicule en camping-car, en caravane, ou au passage de votre véhicule de VP en VU, ou de VU en VP, modification du type de carburant ou du nombre de places assise, alors dans ce cas, les agents de l’ANTS vous réclameront dont le barré rouge du constructeur ou le certificat de conformité barré rouge. Qu’est-ce que le barré rouge ? Quelle est son utilité ? Comment l’obtenir ? Réponse à toutes vos questions

Qu’est-ce que le barré rouge ?

Le barré rouge est un document d’homologation délivré uniquement par le constructeur du véhicule. Il s’agit d’une notice descriptive du véhicule au même titre que le certificat de conformité. On retrouve sur le barré rouge toutes les données techniques du véhicule mais contrairement au certificat de conformité, il n’est pas possible d’immatriculer en France, un véhicule importé avec seulement le document barré rouge. En effet, le barré rouge vient toujours en complément du certificat de conformité et dans ce cas on l’appelle certificat de conformité barré rouge.

Le barré rouge est sous forme d’un document A4 ou parfois A3 (comme le barré rouge Renault) avec une barre en rouge qui raye en diagonale le document. Le barré rouge est disponible pour toutes les catégories véhicules comme la voiture, le bus, le car, la remorques, le van, la camionnette, le camping-car ou bien la moto.

Document d’homologation, il est composé de plusieurs parties :

1 ère partie : Notice complète et descriptif du véhicule. On retrouve des informations générales et détaillées comme la marque, le modèle, le type de carrosserie, le type de moteur, mes résultats des tests etc … .
2 ème partie : Ensuite on retrouve le procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ou l’UTAC. Cette réception est nationale et n’a qu’une valeur administrative en France
2 ème partie : Et enfin, en fin de page, on retrouve le fameux Certificat de conformité du constructeur. Le Certificat de conformité est un document qui atteste la conformité du véhicule en France.

Quelle est l’utilité du barré rouge ?

Le barré rouge a plusieurs utilités dans la vie d’un véhicule. Il servira en générale, pour procéder à une modification substantielle sur le véhicule. Si vous comptez par exemple modifier votre véhicule de VP en VU, de VU en VP, procéder à un aménagement intérieur d’une camionnette en camping-car ou en ambulance, de transformer un bus en camping-car etc ..., alors dans ce cas la présence du barré rouge en plus du certificat de conformité vous sera obligatoire pour procéder à la modification sur la carte grise.

Le barré rouge est également réclamé par le service carte grise si vous importez un véhicule d’étranger et que vous souhaitez l’immatriculer en France toute en procèdent à sa modification. Quand bien même le véhicule dispose du certificat de conformité européen, dans la mesure où une modification est à opérée, le barré rouge est indispensable.

Le barré rouge est également réclamé pour immatriculer un véhicule français dans un autre pays européen.

Détail sur les informations de cette notice descriptive de la voiture. Le barré rouge comporte donc :

La marque constructeur le siège social et le responsable homologation de la marque
Les données mécaniques sur le véhicule comme la puissance din, le type de transmission, la taille homologuée des pneumatiques, le nombre d’essieux, l’empâtement du moteur
La masse et taille du véhicule
Les caractéristiques détaillées du moteur
La sécurité du véhicule (freinage, suspension)
Le type du véhicule (vp, utilitaire, place)

Comment obtenir le barré rouge ?

Si avez besoin d’un barré rouge, il faudra directement contacter le service homologation Euro Conformité. En effet, en fonction de votre besoin, ce service pourra vous délivrer le barré rouge, le certificat de conformité, le certificat de conformité partiel ou bien une attestation d’identification nationale.

Avant de vous lancer dans vos démarches administratives, solliciter le conseil d’Euro Conformité France afin de vous guidez et de vous donner les solutions possibles à votre situation

Foire aux questions sur le barré rouge

Peut-on immatriculer une voiture importée en France avec le barré rouge ?

Seul le barré rouge ne vous permet pas d’immatriculer un véhicule étranger en France. Par ailleurs si le véhicule n’a subi aucune transformation, il ne sera pas nécessaire de fournir le barré rouge car il n’aura aucune valeur. Il faudra fournir le certificat de confomité afin d’obtenir la carte grise française de votre auto.

Barré rouge pour la transformation d'un véhicule particulier 5 places (VP) en véhicule utilitaire 2 places (VU)

La notice descriptive ou visualisation partielle du certificat de conformité (COC) selon le véhicule vous sera délivré. Pour réclamer ce document, il faudra produire les justificatifs suivants :

Copie de la carte grise française
Attestation de montage du kit VU par une affaire Renault
Facture Renault du kit VU

Barré rouge pour obtenir l’Attestation pour le changement de mention auto-école en VP sur la carte grise

Une Attestation d'autorisation de dépose des équipements auto-école (véhicule MADC avant le 19 07 19 et le barré rouge (Notice descriptive) ou visualisation partielle du certificat de conformité (COC) selon le véhicule vous sera délivré sous condition de fournir l’attestation fournie par l’aménageur agréé par l’UTAC (possédant un numéro de réversibilité) et qui aura fait la remise en conformité du véhicule.

Barré rouge pour autoriser la désinstallation du réservoir GPL

Une Attestation constructeur et la notice descriptive ou visualisation partielle du certificat de conformité (COC) selon le véhicule vous sera nécessaire pour faire enlever le GPL.