Voiture : A quoi sert le certificat de confomité ?

Voiture : A quoi sert le certificat de confomité ?

Le certificat de conformité atteste que qu’une voiture fabriquée pour le marché européen est conforme à être immatriculée en France et peut lui être délivré la carte grise ANTS. Le certificat de conformité peut être européen, dans ce cas on parle de COC. Il peut être également français, dans ce cas, on parle d’attestation d’identification du constructeur.

 

Toutes nouvelles voitures commercialisées en France dans l'UE doivent respecter les normes européennes. Ce respect donne lieu au document d’homologation par série appelé certificat de confomité COC.

Où trouve-t-on ce document ?

 

Le certificat de confomité est toujours joint avec le véhicule neuf lors de sa vente en concession d’automobile.  En effet, le service homologation doit le remettre lors de l'achat d'un véhicule neuf. Ainsi, le constructeur d’automobile prouve que la voiture connue par son VIN est conforme aux normes de l'UE, c'est-à-dire qu'elle dispose d'une réception par type de l'UE. Pour toutes les voitures fabriquées à partir de 1996, le Certificat de conformité CE est délivré avec la voiture dans le but son immatriculation.

 

Que trouve-t-on sur le certificat de conformité ?

 

On y retrouve toutes les informations techniques du véhicule et les caractéristiques décrivant le véhicule et nécessaires pour son homologation et immatriculation. Ainsi, on retrouve les dimensions, le type de carburant, le poids, le nombre de place, la couleur et le taille des pneus, la consommation et les valeurs détaillées de CO₂ et de polluants. 

 

Pourquoi a-t-on besoin du  CoC ?

 

Le certificat de conformité européen est indispensable par le service carte grise ANTS pour déterminer les données techniques nécessaires à la première immatriculation et à l’établissement de la carte grise française. Le CoC confirme que le véhicule est d'un type homologué. Cela simplifie l'immatriculation - même si le véhicule doit être immatriculé dans un autre pays de l'UE. Il est également nécessaire pour effectuer à une modification de carte grise suite à une erreur ou bien à une transformation de véhicule ( VU en VP, VP en VU).Le certificat de conformité peut également prendre la forme d’un barré rouge .

 

Demande de certificat de conformité

Toute personne ayant besoin d’immatriculer une voiture importée, pourra faire une demande de certificat de conformité auprès d’Euro Conformité France.Il suffira de cliquer sur le lien https://www.euro-conformite.com  et choisir la marque du véhicule. La fourchette de prix du certificat de conformité est entre 119 € et 349 euros et dépend de la marque du véhicule.

 

Immatriculer une voiture importée sans le CoC 

Si le véhicule a déjà été immatriculé en France, en principe l’ANTS nous vous réclame pas le certificat de conformité car le véhicule est déjà connu dans le système SIV.Cependant, le CoC est souvent requis pour permettre à l’ANTS de délivrer la carte grise d’un véhicule importé. S'il n'est pas possible de prouver qu'une réception CE par type, une RTI doit être fournie.

 

Faut-il demander le CoC lors de l'achat du véhicule?

Oui, vous devez toujours vous assurer, lors de l'achat, que le vendeur vous remette le papier CoC. Cela vous permet de vous assurer que le véhicule sera directement immatriculer sans le passage à la Dreal pour obtenir un PV de la réception à titre isolée ( RTI).

 

Le service des immatriculation ANTS  a besoin de ces documents pour immatriculer un véhicule de en France:

 

  • Preuve de propriété (par exemple, contrat de vente)
  • Carte d'identité ou passeport
  • Documents CoC (certificat de conformité CE)
  • Carte grise étrangère
  • Permis
  • Quitus fiscal
  • CT
  • Justificatif de domicile
  • Assurance

 

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